Centrale des marchés
conseil et assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'aménagement numérique 59 prestation de conseil et assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'aménagement numérique à Lille ville : Lille pays : F- lieu : secrétariat Général du Pôle Développement Économique 1 rue du ...
Communauté urbaine de Lille 59034Lille sgde@lillemetropole.fr 0320216659
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Conseil et assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'aménagement numérique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155264

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236534-2014
BOAMP (11/07/14)
14-47214

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lille, secrétariat Général du Pôle Développement Économique 1 rue du Ballon Cs50749, contact : julie catesson, à l'attention de mr le président, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 31 18. E-mail : sgde@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 66 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Lille Metropole, retrait gratuit du dossier de consultation par téléchargement sur le site internet http://www.lillemetropole-marchepublic.fr après inscription préalable ou par voie postale à l'adresse du point de contact I.1) ou demande d'envoi à faire par télécopieur ou par mailLille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Lille Métropole, les offres doivent être transmises au choix sur support électronique à l'adresse http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. (La procédure de dépôt de pli est détaillée sur ce même site) ou sur support papier: Les offres sous pli cacheté doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ( ex : lettre recommandée avec accusé de réception ) et de garantir la confidentialité à l'adresse du point de contact I.1). Les offres peuvent être également déposées sur place contre récépissé à l'accueil principal du batiment R+8 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8h à 18hLille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epci
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conseil et assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'aménagement numérique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Lille Métropole.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet de désigner le prestataire qui apportera à Lille Métropole conseil et assistance technique sur l'ensemble des aspects de l'aménagement numérique.
Le marché à bons de commande est conclu sans montaznt minimum mais avec un montant maximum de 400 000 EUR (H.T.).
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 71316000,79140000,72224000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pour le versement de l'avance, le cas échéant, une garantie à première demande sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires révisables.
Sauf renoncement du titulaire mentionné dans l'acte d'engagement, celui-ci percevra une avance de 5 % pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché feront l'objet d'un paiement dans le délai de trente jours (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement conjoint et dont, en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
L'acte d'engagement devra faire apparaître clairement la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section VI, point 6.3"autres informations".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le titulaire devra pouvoir attester de compétences/ connaissances dans les domaines suivants :
- une expertise technico-économique en matière de télécommunications; Une compétence en matière d'économie et d'ingénierie technique des réseaux de télécommunications de nouvelle génération serait souhaitable ;
- un conseil juridique de Lille Métropole dans le domaine de l'aménagement numérique; Une compétence en matière d'environnement juridique et réglementaire des réseaux d'initiative publique serait souhaitable.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au regard des quatre mémoires techniques
Pondération : 70.
2. prix des prestations au regard du montant du détail estimatif
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014DEC006 JC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 septembre 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
séance d'ouverture des offres non publique, les candidats n'y sont pas admis.seules les personnes autorisées peuvent y assister. Date prévisible le 15/09/2014.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Complément au Iv.2.1)
Les offres des candidats présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont analysées au regard des critères et sous critères de jugement des offres suivants :
Critère 1 : Valeur technique au regard des trois mémoires techniques-60 pts
Sous Critère n°1 - cohérence quantitative et qualitative des moyens proposés avec les objectifs suivis-30 pts
Sous Critère n°2 - clarté et pertinence du mémoire technique n°2-20 pts
Sous Critère n°3 - clarté et pertinence du mémoire technique n°3 -10 pts
Critère 2 : Prix au regard du montant du détail estimatif -40 pts
Complément au I.4):
Le contrat est un accord cadre au sens de la directive du 31/03/2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Complément au Iii.2.1):
Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français, devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Complément au Iii.2.1):
1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ;
2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
*En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement.
- les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue jacquemars giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue jacquemars giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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