Centrale des marchés
animation et suivi du programme d'intérêt général amélioration durable de l'habitat - 4 lots 59 animation et suivi du programme d'intérêt général amélioration durable de l'habitat pour la Communauté urbaine de Lille ville : Lille code_postal : 59034 lieu : pole Aménagement et Habita...
Communauté urbaine de Lille 59034Lille 0320216008
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Animation et suivi du programme d'intérêt général amélioration durable de l'habitat - 4 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096437

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173121-2014
BOAMP (22/05/14)
14-73297

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lille, pole Aménagement et Habitat Secrétariat Général 1 rue du Ballon CS 50749, à l'attention de M. le président, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 03 20 21 22 40. Fax : (+33) 03 20 21 60 08.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Lille métropole communauté urbaine, pole Aménagement et Habitat Secrétariat Général 1 rue du Ballon CS 50749, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 03 20 21 22 40. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 03 20 21 60 08

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Lille métropole communauté urbaine, pole Aménagement et Habitat Secrétariat Général 1 rue du Ballon CS 50749, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 03 20 21 22 40. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 03 20 21 60 08. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Lille métropole communauté urbaine, pole Aménagement et Habitat Secrétariat Général Bât R+8 - accueil principal les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures / adresse d'envoi 1 rue du Ballon CS 50749, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 03 20 21 22 40. Fax : (+33) 03 20 21 60 08. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public de coopération Intercommunale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
animation et suivi du programme d'intérêt général amélioration durable de l'habitat - 4 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Lille Métropole Communauté Urbaine.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le programme pour l'amélioration durable de l'habitat de Lille Métropole a pour ambition de contribuer à l'amélioration durable des conditions de logement des ménages aux ressources modestes habitant sur le territoire métropolitain. L'objectif de la présente mission est de rénover 1 825 logements en 3 ans. L'objet du marché est d'assurer le fonctionnement d'une équipe opérationnelle d'animation et de suivi du programme d'intérêt général amélioration durable de l' habitat.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71310000, 79212000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans + 18 mois d'assistance administrative, à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage de la prestation.
La mission est divisée en 4 lots géographiques, donnant lieu chacun à un marché distinct :
- le lot Sud (Anstaing, Baisieux, Beaucamps-Ligny, Bouvines, Chéreng, Don, Emmerin, Ennetières-En-Weppes, Englos, Escobecques, Erquinghem-Le-Sec, Faches-Thumesnil, Forest-Sur-Marque, Fournes-En-Weppes, Fretin, Gruson, Hallennes-Les-Haubourdin, Hantay, Haubourdin, Herlies, Houplin-Ancoisne, Illies, La Bassée, Lesquin, Lezennes, Loos, Marquillies, Mons-En-Baroeul, Noyelles-Lez-Seclin, Péronne-En-Mélantois, Ronchin, Sailly-Lez-Lannoy, Sainghin-En-Mélantois, Sainghin-En-Weppes, Salomé, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Tressin, Vendeville, Villeneuve d'ascq, Wattignies, Wavrin, Wicres, Willems ;
- le lot Nord (Armentières, Bondues, Bousbecques, Capinghem, Comines, Deulémont, Erquinghem-Lys, Frelinghien, Halluin, Houplines, La Chapelle d'armentières, La Madeleine, Lambersart, Linselles, Lompret, Marquette lez Lille, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy sur Deûle, Saint André, Verlinghem, Wambrechies, Warneton, Wervicq-Sud) ;
- le lot roubaisien (Croix, Hem, Lannoy, Lys-Les-Lannoy, Leers, Roubaix, Toufflers, Wasquehal, Wattrelos) ;
- le lot tourquennois (Marcq-En-Baroeul, Mouvaux, Neuville-En-Ferrain, Roncq et Tourcoing)
Les missions du prestataire seront les suivantes :
- animation du partenariat (partenaires institutionnels, acteurs publics, privés...) ;
- repérage et sensibilisation des ménages ;
- accueil du ménage, analyse de la demande, diagnostic partagé, orientation ;
- l'accompagnement des propriétaires tout au long de leur projet ;
- l'évaluation et l'alimentation d'une base de données.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : LOT SUD
1) Description succincte :
La mission est divisée en 4 lots géographiques, donnant lieu chacun à un marché distinct
Le lot Sud concerne le territoire des communes suivantes : Anstaing, Baisieux, Beaucamps-Ligny, Bouvines, Chéreng, Don, Emmerin, Ennetières-en-Weppes, Englos, Escobecques, Erquinghem-le-Sec, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Fretin, Gruson, Hallennes-les-Haubourdin, Hantay, Haubourdin, Herlies, Houplin-Ancoisne, Illies, La Bassée, Lesquin, Lezennes, Loos, Marquillies, Mons-en-Baroeul, Noyelles-lez-Seclin, Péronne-en-Mélantois, Ronchin, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Salomé, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Tressin, Vendeville, Villeneuve d'Ascq, Wattignies, Wavrin, Wicres, Willems
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71310000, 79212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : LOT NORD
1) Description succincte :
La mission est divisée en 4 lots géographiques, donnant lieu chacun à un marché distinct
Le lot Nord concerne le territoire des communes suivantes :Armentières, Bondues, Bousbecques, Capinghem, Comines, Deulémont, Erquinghem-Lys, Frelinghien, Halluin, Houplines, La Chapelle d'Armentières, La Madeleine, Lambersart, Linselles, Lompret, Marquette lez Lille, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy sur Deûle, Saint André, Verlinghem, Wambrechies, Warneton, Wervicq-sud
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71310000, 79212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : LOT ROUBAISIEN
1) Description succincte :
La mission est divisée en 4 lots géographiques, donnant lieu chacun à un marché distinct
Le lot Roubaisien concerne le territoire des communes suivantes : Croix, Hem, Lannoy, Lys-les-Lannoy, Leers, Roubaix, Toufflers, Wasquehal, Wattrelos
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71310000, 79212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : lot tourquennois
1) Description succincte :
la mission est divisée en 4 lots géographiques, donnant lieu chacun à un marché distinct
Le lot tourquennois concerne le territoire des communes suivantes : Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71310000, 79212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités prévues au ccap. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget de Lille Métropole Communauté urbaine. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Formulaire Dc1 ou équivalent.
Le candidat devra obligatoirement disposer de compétences dans les domaines suivants :
- la coordination et l'animation stratégique, partenariale et opérationnelle du dispositif ;
- l'information et la communication avec les partenaires (commune, travailleurs sociaux municipaux ou départementaux, conseillers info énergie...) et les professionnels (artisans, syndics, tuteurs...) en contact avec les ménages ;
- le conseil et l'accompagnement des propriétaires, copropriétaires et locataires, dans la durée, sur tous les volets décrits ;
- l'animation collective.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 entièrement renseigné ou équivalent. Le chiffre d'affaires doit être adapté au montant du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 entièrement renseigné ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique (méthodologie mise en place pour l'exécution des missions 40 %, composition de l'équipe et répartition des rôles 30 %)
Pondération : 70.
2. le prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14HAB003P.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La maîtrise des thématiques suivantes est attendue :
- fonctionnement et gestion des copropriétés, capacité d'animation collective auprès de groupes de propriétaires ;
- connaissances générales de la réhabilitation du bâti ancien, tant individuel que collectif ;
- réalisation d'un diagnostic technique de la maison, des parties communes et privatives, et notamment connaissance de la grille de dégradation du bâti de l'anah ;
- réalisation de diagnostics de performance énergétique et d'audits environnementaux et énergétiques ;
- réalisation de diagnostics liés à l'autonomie des personnes (Gir), réalisation de diagnostic " autonomie " et compétences en adaptation des logements à l'âge et aux handicaps ;
- capacité à produire des préconisations et des estimations du coût de travaux, sur la base des diagnostics pré-cités ;
- capacité à produire des simulations financières pour les propriétaires, occupants comme bailleurs, et à mobiliser l'ensemble des aides disponibles (dispositifs fiscaux, éco-prêt à taux zéro, crédits d'impôt,...) ;
- accompagnement social du propriétaire ou du locataire : connaissances des dispositifs de droit commun existants, capacité à s'inscrire dans un réseau professionnel (ccas, ut pas, caf...), respect de la déontologie ;
- accompagnement technique de l'auto-réhabilitation : organisation logistique (devis, planification, achat matériaux), encadrement des travaux, transmission de savoir-faire, animation du chantier avec l'ensemble des participants (ménage, bénévoles, services civiques...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jaquemard Giêlée, F-59034 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/fr/tribunaux-et-cours/ta-caa. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jaquemard Giêlée, F-59034 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/fr/tribunaux-et-cours/ta-caa. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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