Centrale des marchés
59 valorisation et le traitement des déchets de bois pour le compte de la communauté urbaine à Lille 59 valorisation et le traitement des déchets de bois pour le compte de la communauté urbaine à Lille ville : Lille code_postal : 59034 lieu : 1 rue du Ballon, B.P. 749
Communauté urbaine de Lille 59034Lille marchesresidusurbains@lillemetropole.fr
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59 valorisation et le traitement des déchets de bois pour le compte de la communauté urbaine à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795301

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
269202-2013
BOAMP (09/08/13)
13-144925

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lille. Code d'identification nationale : 24590041000011, 1 rue du Ballon, B.P. 749, contact : Mme FICOT, à l'attention de Mme la présidente de la communauté Urbaine de Lille, F-59034 Lille. E-mail : marchesresidusurbains@lillemetropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.établissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché à bons de commande pour la valorisation et le traitement des déchets de bois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent appel d'offres concerne la prestation suivante :
- la prise en charge et le transport des déchets de bois depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire ;
- la valorisation des déchets de bois ;
- le traitement des indésirables contenus dans les déchets bois, vers des filières autorisées et contrôlées.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000,90512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique. Pondération : 40.
2. le prix des prestations, évalué à partir du montant du détail quantitatif estimatif. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRU GFAJ LF 118.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 026-040350 du 06/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Le présent appel d'offres concerne la prestation suivante :
-la prise en charge et le transport des déchets de bois depuis un site de transfert vers l'installation de valorisation, dans le cas où un transfert est nécessaire,
-la valorisation des déchets de bois,
-le traitement des indésirables contenus dans les déchets bois, vers des filières autorisées et contrôlées.
V.1) Date d'attribution du marché : 5 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RAMERY ENVIRONNEMENT, Parc d'Entreprises La Motte du Bois, F-,62440 Harnes. tél. : (+33) 3 21 14 00 00. Fax : (+33) 3 21 14 00 39.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Valeur totale du marché :
- minimum : 500 000 EUR ht ;
- maximum : 2 000 000 EUR ht
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à LMCU - service Documentation et Archives (guichet unique) - 1 rue du ballon - B.P. 749 - 59 034 Lille Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 26 A, annonce n° 217 du 6 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 00

Adresse(s) internet : http://lille.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 3 20 63 47
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039,F-,59014 Lille, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, tél. : (+33) 3 20 63 00, URL : http://lille.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 3 20 63 47
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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