Centrale des marchés
59 programmation et assistance à maître d'ouvrage pour le stade d'eau vive, pour le compte de la Communauté Urbaine, à Quesnoy sur Deûle 59 programmation et assistance à maître d'ouvrage pour le stade d'eau vive, pour le compte de la Communauté Urbaine, à Quesnoy sur Deûle stade d'eau vive - programmation et Assistance à Maître d'ou...
Communauté urbaine de Lille 59034Lille sgrm@lillemetropole.fr 0320212569
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59 programmation et assistance à maître d'ouvrage pour le stade d'eau vive, pour le compte de la Communauté Urbaine, à Quesnoy sur Deûle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479475

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-13601

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lille.
Correspondant : dupont Bernard, rayonnement de la métropole Secrétariat général 1, rue du Ballon Bp749 59034 Lille Cedex tél. : 03-20-21-30-92 télécopieur : 03-20-21-25-69 courriel : sgrm@lillemetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : stade d'eau vive - programmation et Assistance à Maître d'ouvrage.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71541000.

Lieu d'exécution : quesnoy sur deûle - 59890.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
programmation et Assistance à Maître d'ouvrage. Réalisation d'un programme technique détaillé en vue de la construction, sur le territoire de la commune de Quesnoy sur Deûle, d'un stade d'eau vive à dimension internationale comprenant également un club house, un restaurant , une aire de jeux et de l'hébergement de plein air. Cette mission constituant la tranche ferme, une tranche conditionnelle concernera l'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le choix des concepteurs et la vérification de l'adéquation du projet avec le programme lors des études de conception
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la tranche ferme est décomposée en 2 phases (préprogramme technique et programme technique détaillé).
La tranche conditionnelle est décomposée en 6 phases techniques.

Estimation de la valeur (H.T.) : 80 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ne sera exigé. Toutefois, une garantie à première demande sera exigée en cas d'acceptation de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les fonds propres de LMCU. Délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelle, technique et financière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 5.1 du réglement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0416.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossiers remis gratuitement ou téléchargeable sur le site internet http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Date limite d'obtention : 19 mars 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être déposées sur place ou être envoyées par pli recommandé à l'adresse suivante : Communauté Urbaine de Lille Rayonnement de la Métropole Secrétariat Général - 1 rue du Ballon B.P. 749 , 59034 lille Cedex ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue jacquemars giélée B.P. 3029 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue jacquemars giélée B.P. 3029 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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