Centrale des marchés
59 programmation et assistance à maître d'ouvrage en vue de la construction, sur le territoire de la commune de Quesnoy sur Deûle, d'un stade d'eau vive à dimension internationale 59 programmation et assistance à maître d'ouvrage en vue de la construction, sur le territoire de la commune de Quesnoy sur Deûle, d'un stade d'eau vive à dimension internationale stade d'eau vive ...
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59 programmation et assistance à maître d'ouvrage en vue de la construction, sur le territoire de la commune de Quesnoy sur Deûle, d'un stade d'eau vive à dimension internationale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672469

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-69857

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lille.
Correspondant : pauline ZAPATA-CARRILLO, pôle Rayonnement de la Métropole 1,rue du Ballon Bp749 59034 Lille Cedex tél. : 03-20-21-30-92 télécopieur : 03-20-21-25-69 courriel : sgrm@lillemetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : stade d'eau vive - programmation et Assistance à Maître d'ouvrage.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71541000.

Lieu d'exécution : quesnoy sur deûle - 59890.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'un programme fonctionnel et technique en vue de la construction, sur le territoire de la commune de Quesnoy sur Deûle, d'un stade d'eau vive à dimension internationale comprenant également un club house, un restaurant, une aire de jeux et de l'hébergement de plein air. Cette mission constituant la tranche ferme, une tranche conditionnelle concernera l'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le choix des concepteurs et la vérification de l'adéquation du projet avec le programme lors des études de conception
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la tranche ferme est décomposée en 2 phases (préprogramme et programme fonctionnel et technique détaillé). La tranche conditionnelle est décomposée en 4 phases techniques.

Estimation de la valeur (H.T.) : 80 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 août 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ne sera exigé. Toutefois, une garantie à première demande sera exigée en cas d'acceptation de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les fonds propres de LMCU. Délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelle, technique et financière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 5.1 du règlement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (voir rc) : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0416.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossiers remis gratuitement ou téléchargeable sur le site internet http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Date limite d'obtention : 28 mai 2013, à 18 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être déposées sur place ou être envoyées par pli recommandé à l'adresse suivante : Communauté Urbaine de Lille - rayonnement de la Métropole Secrétariat Général - 1 rue du Ballon B.P. 749, 59034 Lille Cedex ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 3029 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 3029 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

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