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A proximité de Versailles 78000 Yvelines
Acheteur : Ville de Versailles
78011 Versailles
Tel : 0130972839
Secteurs d'activité
Services d'agences de transport.

prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 561533-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Versailles
Numéro national d'identification: 21780646200016
Adresse postale: ville de Versailles, Versailles Grand Parc, Ccas de Versailles
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.versailles.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Numéro de référence: Clb204-3.5
II.1.2)Code CPV principal
63520000 Services d'agences de transport
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

objet du contrat : Prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Acheteur: Groupement de Versailles Type de contrat: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Structure: Lot unique Lieu d'exécution: Ville de Versailles Durée: 4 ans Développement durable: Clause environnementale Pénalités de retard: 25% du montant (T.T.C.) du trajet si le retard est supérieur à 10 minutes Variation des prix: Révisables (formule), formule [ 0,15 + 0,85 x Index(N) / Index(0) ] Nature des prix: Prix mixtes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63520000 Services d'agences de transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles

II.2.4)Description des prestations:

objet du contrat : Prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Acheteur: Groupement de Versailles Type de contrat: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Structure: Lot unique Lieu d'exécution: Ville de Versailles Durée: 4 ans Développement durable: Clause environnementale Pénalités de retard: 25% du montant (T.T.C.) du trajet si le retard est supérieur à 10 minutes Variation des prix: Révisables (formule), formule [ 0,15 + 0,85 x Index(N) / Index(0) ] Nature des prix: Prix mixtes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 081-245267
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023abg28
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: savac Sas
Adresse postale: 37 Rue De Dampierre
Ville: Chevreuse
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
Source de l'annonce : http://www.achats.versailles.fr