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59 mise en place d'un partenariat avec un obligé dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie à Lille 59 mise en place d'un partenariat avec un obligé dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie à Lille mise en place d'un partenariat avec un obligé dans le cadre du dispositif d...
Communauté urbaine de Lille 59034Lille dmg-marche@lillemetropole.fr
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59 mise en place d'un partenariat avec un obligé dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795018

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-144345

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lille.
Correspondant : christine le Roy, 1 rue du Ballon B.P. 749 59034 Lille Cedex tél. : 03-20-21-67-17 courriel : dmg-marche@lillemetropole.fr adresse internet : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Objet du marché : mise en place d'un partenariat avec un obligé dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie.

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :
lille Métropole Communauté Urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (Epci), créé le 22 décembre 1967 en application de la loi du 31 décembre 1966 instituant les communautés urbaines. Cette loi a été votée dans le but de remédier aux inconvénients résultant de morcellement communal dans les grandes agglomérations.
4e agglomération par sa taille après Paris, Lyon et Marseille, la métropole lilloise se place au 2e rang à l'échelle nationale pour la densité de sa population. Avec 84km de frontière avec la Belgique, la métropole lilloise forme avec les arrondissements de Courtrai, Mouscron, Roselaere, Tournai et Ypres, une agglomération transfrontalière de 1,8 million d'habitants.
Le service Gestion technique des bâtiments (Gtb) est un service opérationnel chargé principalement de la maintenance, de l'aménagement, des travaux de réfection et de mise en conformité de tous corps d'état (sauf informatique et téléphonie) du patrimoine bâti communautaire, hors foncier. Ses compétences s'exercent également dans la réhabilitation des locaux. Il souhaite valoriser les opérations d'économie d'énergie sur le patrimoine bâti communautaire au travers d'un partenariat établi avec un obligé du dispositif des CEE lui cédant le droit de réclamer les Certificats en échange d'une contrepartie financière
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : présentation de la société partenaire et justification de sa qualité d'obligé dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 13 septembre 2013.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent fournir une proposition de convention de partenariat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les obligés intéressés par ce partenariat peuvent se rapprocher, pour tout renseignement complémentaire de M. Mathieu Andernack au 03 20 21 67 55 (adresse mail : mandernack@lillemetropole.fr) ou de M. Antoine Toulotte au 03 20 21 67 64 (adresse mail : atoulotte@lillemetropole.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

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