Centrale des marchés
59 maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de la rue de la malterie pour desservir à terme la future zone économique à Baisieux 59 maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de la rue de la malterie pour desservir à terme la future zone économique à Baisieux la présente mission a pour objet la réalisation d'une mission de ma...
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59 maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de la rue de la malterie pour desservir à terme la future zone économique à Baisieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271120

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-188185
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lille.
Correspondant : Mme la Présidente, secrétariat Général - aménagement et Habitat, 59034 Lille, tél. : (+33)03-20-21-22-40, télécopieur : (+33)03-20-21-60-08, courriel : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr, adresse internet : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de coopération Intercommunale.

Objet du marché : la présente mission a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète en vue de l'aménagement de la rue de La Malterie ( voirie et réseaux) pour desservir à terme la future zone économique de la Malterie à BAISIEUX. Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission de maîtrise d'oeuvre dont les éléments constitutifs sont les suivants : Phase n° 1 : Avant-Projet Phase n° 2 : Etudes de projet Phase n° 3 : Assistance pour la passation des contrats de travaux Phase n° 4 : Examen de conformité-visa Phase n° 5 : Direction de l'exécution du contrat de travaux Phase n° 6 : Assistance lors des opérations de réception.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté urbaine de Lille.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant prévisionnel de l'étude est estimé à 70 000 EUR (H.T.).
L'enveloppe financière globale affectée aux travaux est de 700 000 EUR (H.T.) (soit 837 200 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulés au CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au marché de Lille Métropole seront financées sur le budget de la Communauté urbaine de Lille. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : formulaire DC 1
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation juridique - références requises : formulaire DC 2 Entièrement renseigné. Le chiffre d'affaire doit être adapté au montant du marché.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire DC 2 Entièrement renseigné.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Compétences demandées :
- voirie ;
- assainissement ;
- eclairage public ;
- signalisation verticale, horizontale et lumineuse ;
- enfouissement de réseaux.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat ou le groupement comprendra IMPERATIVEMENT les compétences suivantes:
- voirie ;
- assainissement ;
- eclairage public ;
- signalisation verticale, horizontale et lumineuse ;
- enfouissement de réseaux.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le délai de réalisation des prestations proposé par le maître d'oeuvre : 40 % ;
- la valeur technique (pondération : 40/40 ) sera notamment jugée sur la base du mémoire technique comprenant notamment les éléments suivants :-compréhension du contexte : 20/40/-moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (nombre, fonctions, organigramme, présentation des (cv) des personnes en charge des prestations concernées : 20/40 : 40 % ;
- prix des prestations : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0311.

Renseignements complémentaires .

Critères de sélection des candidatures :

1.garanties professionnelles : compétence / qualification
- voirie ;
- assainissement ;
- eclairage public ;
- signalisation verticale, horizontale et lumineuse ;
- enfouissement de réseaux.

2. Garanties techniques : moyens humain et matériel

3. Garanties financières : le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché

Justificatifs candidature
- formulaire MINEFI Dc1 ;
- formulaire MINEFI Dc2 entière complété ;
- présentations d'une sélection des principaux services similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ( sélection de 5 références maxi) ;
- compétences demandées ;
- voirie ;
- assainissement ;
- eclairage public ;
- signalisation verticale, horizontale et lumineuse ;
- enfouissement de réseaux ;
- la preuve de la capacité professionnelle peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle

Contenu de l'offre

- acte d'engagement daté et signé par le candidat.(en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants) ainsi que son annexe 1 ( Décomposition globale des prix forfaitaires datée et signée par le candidat.)
- mémoire technique comprenant notamment les éléments suivants ;
- compréhension du contexte ;
- moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (nombre, fonctions, organigramme, présentation des (Cv) des personnes en charge des prestations concernées

-Présentation du planning détaillé d'exécution et décomposition des jours travaillés par membre du groupement.

La durée du marché est fixée à 9 Mois à compter de sa date de notification.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit :

9 mois- (hors travaux)

Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants :

Phase n° 1 : 2 Mois-

Phase n° 2 : 1 Mois-

Phase n° 3 : 2 Mois-

Phase n° 4 : 1 Mois-

Phase n° 5 : 3 Mois-

Phase n° 6 : Cette phase comprend la durée des travaux jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement.
- hors période de validation des phases par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine de Lille.
Correspondant : secrétariat Général aménagement et habitat 1 rue du Ballon - B.P. 749, bâtiment R+8, 2è étage porte 232, unité fonctionnelle courrier de 8:15 à 17:00 (pour un dépôt par courrier postal) ou Bât R+8 Accueil principal, les jours ouvrés, de 8 heures à 18 heures (pour un dépôt sur place), 59034 Lille, tél. : 03-20-21-22-40, télécopieur : 03-20-21-60-08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lille.
Correspondant : secrétariat Général Aménagement et Habitat 1 rue du Ballon - B.P. 749, 59034 Lille, tél. : 03-20-21-22-40, télécopieur : 03-20-21-60-08, courriel : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lille.
Correspondant : secrétariat Général Aménagement et Habitat 1 rue du Ballon - B.P. 749, 59034 Lille, tél. : 03-20-21-22-40, télécopieur : 03-20-21-60-08, courriel : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr, adresse internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59800 Lille, tél. : (+33) 0-32-06-31-30, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-32-06-31-34, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59800 Lille, tél. : (+33) -20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-32-06-31-34, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

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