Centrale des marchés
59 élaboration du diagnostic du territoire pour la constitution du rapport de présentation et la définition des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables pour la Cté Urb, à Lille 59 élaboration du diagnostic du territoire pour la constitution du rapport de présentation et la définition des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables pour la Cté Urb, à Lil...
Communauté urbaine de Lille 59034Lille
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

59 élaboration du diagnostic du territoire pour la constitution du rapport de présentation et la définition des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables pour la Cté Urb, à Lille

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1047798

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-54730

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lille, pole Aménagement et Habitat Secrétariat Général 1 rue du Ballon CS 50749, contact : Mme la Présidente, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 03 20 21 22 40. Fax : (+33) 03 20 21 60 08.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
révision générale du Plan Local d'urbanisme intercommunal de Lille Métropole : Elaboration du diagnostic.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Lille Métropole communauté Urbaine.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme intercommunal (Plu) de Lille Métropole, le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission relative à l'élaboration du diagnostic du territoire nécessaire à la constitution du rapport de présentation et à la définition des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (Padd).
En application de l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme, la mission doit intégrer les évolutions législatives en cours ainsi que l'analyse de nouveaux thèmes ou sujets qui pourraient émerger de ces évolutions.
La révision générale du Plan Local d'urbanisme intercommunal est justifiée par deux éléments majeurs externes :
- des évolutions législatives majeures qui changent la nature et le contenu du document, notamment la loi portant Engagement National pour le Logement, la loi de modernisation de l'économie, et les lois Grenelles I et II qui réforment significativement le cadre des documents d'urbanisme et devront être prises en compte dès l'élaboration du diagnostic car des problématiques nouvelles doivent être traitées ;
- la préparation d'un nouveau SCOT, que le PLU devra mettre en oeuvre
En lien avec ces évolutions législatives, une réflexion, à l'échelle de l'arrondissement, est en cours au travers de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot). En respect du principe de compatibilité qui lie Plan Local d'urbanisme et SCOT, Lille Métropole doit faire évoluer son Plan Local d'urbanisme.
Au même titre que les autres pièces du Plu², le diagnostic objet de la présente mission doit également s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement définis par le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 110 et L. 121-1.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique qui sera appréciée d'après la note méthodologique (pondération 70 %) qui présente :a)la compréhension et l'appropriation des enjeux du projet et le cas échéant, les spécificités proposées dans l'approche ou la méthodologie (sous pondération 30 %)/b) la méthodologie et l'organisation (sous pondération 40 %)-moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (nombre, fonctions, organigramme, présentation des cv des personnes en charge des prestations concernées et description de leur rôle dans la mission (les cv et missions réalisées par les personnes qui interviendront effectivement sur ce dossier y compris les cv du personnel du/des sous-traitant(s) pressenti(s) pour certaines missions)-délais d'intervention--organisation et coordination des différents intervenants à la mission- -moyens matériels de traitement de la donnée et de cartographie. Pondération : 70.
2. prix des prestations (la note maximale de 30 sera attribuée à l'offre la moins disante. pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :n = (p1/pn)*30 dans laquelle :n= note sur 30 de l'offre, à noter p1= montant de l'offre la moins disantepn = montant de l'offre à noter). Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0320.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 222-386729 du 15/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014ENU005M

Intitulé : Dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLU) de Lille Métropole, le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission relative à l'élaboration du diagnostic du territoire nécessaire à la constitution du rapport de présentation et à la définition des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
En application de l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme, la mission doit intégrer les évolutions législatives en cours ainsi que l'analyse de nouveaux thèmes ou sujets qui pourraient émerger de ces évolutions.
La révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal est justifiée par deux éléments majeurs externes :
-Des évolutions législatives majeures qui changent la nature et le contenu du document, notamment la loi portant Engagement National pour le Logement, la loi de modernisation de l'économie, et les lois Grenelles I et II qui réforment significativement le cadre des documents d'urbanisme et devront être prises en compte dès l'élaboration du diagnostic car des problématiques nouvelles doivent être traitées.
-La préparation d'un nouveau SCOT, que le PLU devra mettre en oeuvre.
En lien avec ces évolutions législatives, une réflexion, à l'échelle de l'arrondissement, est en cours au travers de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). En respect du principe de compatibilité qui lie Plan Local d'Urbanisme et SCOT, Lille Métropole doit faire évoluer son Plan Local d'Urbanisme.
Au même titre que les autres pièces du PLU², le diagnostic objet de la présente mission doit également s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement définis par le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 110 et L. 121-1
V.1) Date d'attribution du marché : 2 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
citadia conseil, 45 rue gimelie, F-,83000 toulon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 285 319 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 220 B, annonce n° 216 du 15 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue jaquemard giêlée, F-59014 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/fr/tribunaux-et-cours/ta-caa Fax : (+33) 03 20 30 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 143 rue jaquemard giêlée,F-,59014 Lille, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, tél. : (+33) 03 20 63 13 00, URL : http://www.conseil-etat.fr/fr/tribunaux-et-cours/ta-caa Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous