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59 analyse juridique des outils du Plan Local d'urbanisme et appui juridique portant sur la procédure de révision du PLU et sur l'actualité juridique en matière de planification urbaine, à Lille 59 analyse juridique des outils du Plan Local d'urbanisme et appui juridique portant sur la procédure de révision du PLU et sur l'actualité juridique en matière de planification urbaine, à Lille ...
Communauté urbaine de Lille 59034Lille 0320216008
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59 analyse juridique des outils du Plan Local d'urbanisme et appui juridique portant sur la procédure de révision du PLU et sur l'actualité juridique en matière de planification urbaine, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144222

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-97859
JOUE (04/07/14)
225054-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lille, pole Aménagement et Habitat Secrétariat Général 1 rue du Ballon CS 50749, à l'attention de M. le président, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 03 20 21 22 40. Fax : (+33) 03 20 21 60 08.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.epci
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
analyse juridique des outils du Plan Local d'urbanisme (Plu) et appui juridique portant sur la procédure de révision du PLU et sur l'actualité juridique en matière de planification urbaine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Lille Métropole communauté Urbaine.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre des réflexions à engager à l'occasion de l'élaboration du Plu² de Lille Métropole Communauté Urbaine, le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission portant principalement sur les aspects suivants :
- une analyse des outils du PLU de Lille Métropole à la demande de LMCU, permettant de répondre aux objectifs et enjeux portés par Lille Métropole, en matière de planification urbaine.
Lille Métropole entend s'appuyer sur des expertises juridiques, portant sur les outils du droit de l'urbanisme les plus pertinents et efficients, pour atteindre ces objectifs. Elle entend, également, recenser certains des outils mobilisés dans certaines thématiques et vérifier leur effectivité c'est l'objet de cette prestation.
- un rôle de " conseil - contradicteur" sur les actes de la procédure ou des pièces écrites constitutives du PLU,
Les procédures d'évolution du PLU étant extrêmement complexes et exigeantes, une sécurisation juridique optimale des délibérations et des pièces produites dans le cadre du processus d'élaboration du Plu² s'avère nécessaire. Le droit de l'urbanisme étant " mouvant ", depuis quelques années, et les procédures régulièrement modifiées, Lille Métropole entend donner au prestataire une mission de sécurisation juridique des actes et rapport du PLU, les services de Lille Métropole restant compétents pour élaborer les documents du PLU et pour mener la procédure.
- un accompagnement du maître d'ouvrage sur des sollicitations ponctuelles en cours de procédure portant notamment sur des problématiques nouvelles susceptibles d'émerger, en cours des 4 années du présent marché, ou portant sur des nouveautés juridiques (lois- décrets) impactant les plans locaux d'urbanisme.
Ces missions seront attribuées à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants juridiques et d'avocats ou à un groupement d'avocats ou à un groupement de cabinets d'avocats.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79100000, 79111000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 80 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. note méthodologique (sous critères de pondération : organisation et méthodologie /20 - expertise et expérience en urbanisme et plu /20 - profil des intervenants /15 - réactivité /15). Pondération : 70.
2. prix. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14DRE001P.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 019-029745 du 28/01/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014M14DRE002

Intitulé : Dans le cadre des réflexions à engager à l'occasion de l'élaboration du PLU² de Lille Métropole Communauté Urbaine, le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission portant principalement sur les aspects suivants :
- une analyse des outils du PLU de Lille Métropole à la demande de LMCU, permettant de répondre aux objectifs et enjeux portés par Lille Métropole, en matière de planification urbaine.
Lille Métropole entend s'appuyer sur des expertises juridiques, portant sur les outils du droit de l'urbanisme les plus pertinents et efficients, pour atteindre ces objectifs. Elle entend, également, recenser certains des outils mobilisés dans certaines thématiques et vérifier leur effectivité C'est l'objet de cette prestation.
- un rôle de " conseil - contradicteur" sur les actes de la procédure ou des pièces écrites constitutives du PLU,
Les procédures d'évolution du PLU étant extrêmement complexes et exigeantes, une sécurisation juridique optimale des délibérations et des pièces produites dans le cadre du processus d'élaboration du PLU² s'avère nécessaire. Le droit de l'urbanisme étant " mouvant ", depuis quelques années, et les procédures régulièrement modifiées, Lille Métropole entend donner au prestataire une mission de sécurisation juridique des actes et rapport du PLU, les services de Lille Métropole restant compétents pour élaborer les documents du PLU et pour mener la procédure.
- un accompagnement du maître d'ouvrage sur des sollicitations ponctuelles en cours de procédure portant notamment sur des problématiques nouvelles susceptibles d'émerger, en cours des 4 années du présent marché, ou portant sur des nouveautés juridiques (lois- décrets) impactant les plans locaux d'urbanisme.
Ces missions seront attribuées à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants juridiques et d'avocats ou à un groupement d'avocats ou à un groupement de cabinets d'avocats.
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
HELIANS, F-,75001
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 80 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 20 000 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR (H.T.) et un maximum de 80 000 EUR (H.T.) sur une période de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 19 B, annonce n° 237 du 28 janvier 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe-ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 03 20 30 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée B.P. 2039,F-,59014 Lille Cedex, E-mail : greffe-ta-lille@juradm.fr, tél. : (+33) 03 20 63 13 00, URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 03 20 30 13 47
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

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