1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'élaboration du prochain contrat d'exploitation de la station d'épuration de Marquette Ovilléo et les travaux associés
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du prochain contrat d'exploitation de la station d'épuration Marquette - Ovilléo et les travaux associés. En vue de la mise en oeuvre d'améliorations, d'adaptations ou d'évolutions à apporter aux installations, en particulier celles liées à l'utilisation du biogaz et au traitement complémentaire de la file eau. Elle porte également sur la définition et le suivi du volet exploitation associé.
Identifiant de la procédure: 77defa2d-17e9-4933-b016-9a1c436529c4
Identifiant interne: 23EA56
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres Ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'élaboration du prochain contrat d'exploitation de la station d'épuration de Marquette Ovilléo et les travaux associés.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du prochain contrat d'exploitation de la station d'épuration Marquette - Ovilléo et les travaux associés. En vue de la mise en oeuvre d'améliorations, d'adaptations ou d'évolutions à apporter aux installations, en particulier celles liées à l'utilisation du biogaz et au traitement complémentaire de la file eau. Elle porte également sur la définition et le suivi du volet exploitation associé.
Identifiant interne: 23EA56
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.21941 du Code de la commande publique pourront être réalisées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 108 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est divisé en 4 parties techniques : PT 1 : Assistance pour les études amont liées au projet (analyse des contraintes, bilans et diagnostics, études spécifiques, élaboration du programme de travaux) et pour les marchés annexes, PT 2 : Assistance durant toute la procédure de consultation des opérateurs économiques. et pour l'élaboration des dossiers de demandes d'aides financières, PT 3 : Assistance durant les phases de conception puis de construction et de mises en service des installations nouvelles ou modifiées, PT 4 : Assistance durant les deux premières années de vérification des performances des installations complètes à l'issue des travaux. Visite de site obligatoire avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées à l'article B) 1.4 du règlement de la consultation. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Délibération 21-B-0384 du 24 septembre 2021. Budget annexe Assainissement - Section investissement. Les critères de jugement des offres sont les suivants 1.Le prix, à hauteur de 60 points, sera apprécié à partir du montant total du marché indiqué dans l'acte d'engagement ; 2.La valeur technique, à hauteur de 40 points, analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description: Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers Référence professionnelle : Liste des prestations concernant des études (maîtrise d'œuvre ou assistance à maîtrise d'ouvrage) effectuées au cours des 3 dernières années pour des opérations de construction d'importance ou de complexité similaires à la présente opération (études et suivi de travaux sur des STEP supérieures à 100 000 EH). Les informations suivantes sont fournies : la nature de la mission, son montant, les dates de réalisations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. NIVEAU MINIMUM EXIGE : Le nombre minimum de références exigées est de 3 avec au minimum une référence dans le domaine de la valorisation du biogaz et le traitement des retours en tête chargés (problématique Azote, Phosphore et Soufre) ; Liste des prestations concernant des missions de maîtrise d'œuvre ou assistance à maitrise d'ouvrage effectuées au cours des 3 dernières années pour des contrats d'exploitation de STEP supérieures à 100 000 EH. NIVEAU MINIMUM EXIGE : Le nombre minimum de références exigées est de 3 dont 1 dans cadre d'un Marché Global de Performance (MGP).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Téléphone: (+33) 320213678
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55df5fee-5d82-481b-bfed-7e2f22d37260 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/02/2024 15:18:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70566-2024
Numéro de publication au JO S: 24/2024
Date de publication: 02/02/2024
