Centrale des marchés
prestations de fourniture et travaux Tous Corps d'etat (Gros OEUvre et Second OEUvre) aux stations et ouvrages en ligne du Groupe géographique 2 59 prestations de fourniture et travaux Tous Corps d'etat (Gros OEUvre et Second OEUvre) aux stations et ouvrages en ligne du Groupe géographique 2 à Lille ville : Lille Cedex lieu : direction...
Communauté Urbaine de Lille 59034Lille 0320213099
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Prestations de fourniture et travaux Tous Corps d'etat (Gros OEUvre et Second OEUvre) aux stations et ouvrages en ligne du Groupe géographique 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221860

Date de clôture estimée : 09/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296527-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180205
JOUE (11/10/12)
322688-2012

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Lille, direction des Transports- 1 rue du Ballon - b.p.749, à l'attention de Mme la Présidente de la Communauté Urbaine de Lille, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 21 61 48. Fax : (+33) 3 20 21 30 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
prestations de fourniture et travaux Tous Corps d'etat (Gros OEUvre et Second OEUvre) aux stations et ouvrages en ligne du Groupe géographique 2.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations, objet du marché, concernent des ouvrages et installations existants (Le groupe géographique n°2 est composé des 5 stations suivantes : Stations Lezennes, Hellemmes, Marbrerie, Fives, Caulier et des 4 ouvrages en ligne suivants : Puits Werniers, Puits Ferrer, Puits Delattre, Puits Martyrs) de la ligne 1 du métro de Lille. Les ouvrages concernés sont situés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lille.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Marché, objet de la présente consultation, s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la Ligne 1 du métro. Il intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de Lille.
Des prestations de fournitures et de travaux d'aménagement sont ainsi nécessaires sur certains ouvrages en ligne ainsi que sur l'ensemble des stations de la ligne 1 du métro. L'ensemble de ces prestations sont découpées en quatre groupes géographiques.

Ce marché a pour objet de confier au titulaire les prestations de travaux Tous Corps d'etat (Tce) des stations et ouvrages en ligne du groupe géographique n°2, incluant la production des études, les fournitures de matériaux et d'équipements, les travaux, les essais de mise en service ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions (gestion des emprises de chantier, installations de cantonnement, coordination et gestion des interfaces...).
Le groupe géographique n°2 est composé des 5 stations suivantes : Le groupe géographique n°2 est composé des 5 stations suivantes : Stations Lezennes, Hellemmes, Marbrerie, Fives, Caulier et des 4 ouvrages en ligne suivants : Puits Werniers, Puits Ferrer, Puits Delattre, Puits Martyrs.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45223220,45234125.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché se compose d'une (1) tranche ferme et trois (3) tranches conditionnelles.
La tranche ferme comprend :
-Les travaux Tous Corps d'etat des 5 stations suivantes : Lezennes, Hellemmes, Marbrerie, Fives, Caulier et des 4 ouvrages en ligne suivants : Puits Werniers, Puits Ferrer, Puits Delattre, Puits Martyrs.
La tranche conditionnelle 1 comprend :
-Travaux de réfection du second oeuvre du niveau intermédiaire de la station Fives.
La tranche conditionnelle 2 comprend :
-Travaux de réfection du second oeuvre de toute la station Fives.
Les tranches conditionnelles 1 et 2 sont exclusives l'une de l'autre.
La tranche conditionnelle 3 comprend :
-Station Caulier, travaux de gros oeuvre et de second oeuvre liés à la création d'un escalier mécanique au sein de la nouvelle émergence.
Les tranches conditionnelles 1 et 3 et les tranches conditionnelles 2 et 3 ne sont pas exclusives l'une de l'autre.
L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à la notification de la décision du Maître d'ouvrage au titulaire.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les dispositions de l'article 144.ii.7° du Code des marchés publics relatives aux marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires s'appliquent au présent Marché.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur ;
- financement sur fonds propres, emprunts et subventions ;
- prix révisables ;
- versement d'une avance de 15 % du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics ;
- unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1) ;
2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
4 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
5 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- pour les candidats non établis en France, il est possible de remettre les documents établis selon des règles d'effet équivalent.
En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus et les documents ci-dessous pour cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit de ce dernier justifiant que le candidat dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7 - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux équivalents. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
8 - déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
9 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de cette nature et de cette importance.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
En cas de groupement :
Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale. Il n'est donc pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Autres opérateurs économiques :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique des prestations appréciée au regard des volumes techniques de l'offre
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
12019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Ii.3 Durée du marché : la durée du marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et non de son attribution.

(Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Le choix de l'attributaire du marché sera effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Les critères sont les suivants :

-Prix des prestations : 40 %

Ce critère sera apprécié sur la base de l'acte d'engagement et de son Annexe 1 - documents de prix.

-Valeur Technique : 60 %

Ce critère sera apprécié sur la base des différents volumes définis dans le Règlement de consultation:

-Organisation : 20 %

Ce sous critère sera apprécié au regard du volume 2 de l'offre (Organisation).

-Mémoire technique, Méthodologie de travaux et planning : 60 %

Ce sous critère sera apprécié au regard du volume 3 de l'offre (mémoire technique, méthodologie de travaux et Planning).

-Couverture des risques : 20 %

Ce sous critère sera apprécié au regard du volume 4 de l'offre (Couverture des risques).

Il sera procédé à une notation et un classement des offres, conformément aux critères et sous-critères cités ci-dessus. La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Visite :

L'entité Adjudicatrice organisera, durant la période d'élaboration des offres, une visite du site qui se déroulera du 01/10/2012 au 02/10/2012.

Les modalités de la visite seront les suivantes :
- le nombre de participants par candidat à cette visite est limité à 3 personnes. Chaque participant émargera le document de présence correspondant à cette visite ;
- la visite débutera le 01/10/2012 à 9h, RDV à la station Caulier niveau Salle des billets ;
- a partir de 9h, visite de l'ensemble des stations du Marché 10 et des ouvrages accessibles de jour pendant l'exploitation de la ligne 1 ;
- nuit du 01/10/2012 au 02/10/2012, RDV à 1h du matin devant la station Caulier pour la visite des ouvrages uniquement accessibles hors exploitation de la ligne 1.

Tous les moyens logistiques nécessaires à cette visite (titre de transport valide notamment) ainsi que la restauration de la pause déjeunée sont à la charge de chaque participant.

Modalités de remise des offres : les offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropolemarchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier.

Transmission par voie électronique :

Les offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante :

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de Lille Métropole Communauté Urbaine, constitué par le site internet dont l'adresse est http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la candidature. La candidature comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature.

Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la candidature. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception.

Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique.

Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ".

Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants :
- détection d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique ;
- impossibilité pour l'entité adjudicatrice d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique.

Transmission sur support papier :

Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention "Prestations de fourniture et travaux Tous Corps d'etat (Gros OEUvre et Second OEUvre) aux stations et ouvrages en ligne du Groupe géographique 2 - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ".Elles comportent tous les justificatifs et documents mentionnés au présent avis dans une seule enveloppe cachetée.

Les offres devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants

(Remise possible les jours ouvrés de 8h à 18h):

Lille Métropole Communauté Urbaine - direction Transports - service Gestion Administrative Opérationnelle (G.A.O.) - bâtiment R+8 - accueil principal - 1 rue du Ballon - b.p.749 - 59034 Lille Cedex.

Les plis peuvent également être transmis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: Lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante:

Lille Métropole Communauté Urbaine - direction Transports - service Gestion Administrative Opérationnelle (G.A.O.) - 1 rue du Ballon - b.p.749 - 59034 Lille Cedex.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
- date prévisionnelle de notification du marché : premier trimestre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, Bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, Bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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