Centrale des marchés
marchés à bons de commande généraux de travaux de voirie - marchés Voirie "24 lots" 59 marchés à bons de commande généraux de travaux de voirie - marchés Voirie "24 lots" à Lille ville : Lille Cedex pays : F- lieu : direction Espace Public et Voirie GAJ 1 rue du Ballon B.P....
Communauté Urbaine de Lille 59034Lille marches-dvep@lillemetropole.fr 0320213054
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Marchés à bons de commande généraux de travaux de voirie - marchés Voirie "24 lots"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150317

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/07/14)
257339-2014
BOAMP (11/07/14)
14-100975
JOUE (11/07/14)
233284-2014
SOURCEWEB (08/07/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Lille, direction Espace Public et Voirie GAJ 1 rue du Ballon B.P. 749, à l'attention de mr le président de la Communauté Urbaine de Lille, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 21 28 69. E-mail : marches-dvep@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 03 20 21 30 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lilllemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : etablissement public de coopération intercommunale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés à bons de commande généraux de travaux de voirie - marchés Voirie "24 lots".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations consistent en la construction, la reconstruction et le renforcement de chaussées, zones 30, trottoirs, zones de stationnement, zones de rencontre et aires piétonnes ainsi qu'en travaux d'entretien et de grosses réparations et travaux annexes.
Les prestations sont réparties en 24 lots donnant lieu chacun à un marché à bons de commande et définis comme suit :
A chaque lot correspond l'un des huit territoires communautaires et l'une des trois catégories d'opérations, selon leur montant indicatif estimé hors rabais ou majoration :
LOTS 1 à 8 : Lots géographiques ß grosses opérations x (montant indicatif des opérations commandées supérieur ou égal à 130.000 EUR (H.T.) et inférieur à 250.000 EUR Ht)
Montants annuels de chaque lot : minimum : 350.000 EURHt - sans maximum
LOTS 9 à 16 : Lots géographiques ß moyennes opérations x (montant indicatif des opérations commandées supérieur ou égal à 50.000 EUR (H.T.) et inférieur à 130.000 EUR Ht)
Montants annuels de chaque lot : minimum : 160.000 EURHt - sans maximum
LOTS 17 à 24 : Lots géographiques ß petites opérations x (montant indicatif des opérations commandées supérieur à 10.000 EUR (H.T.) et inférieur à 50.000 EUR Ht)
Montants annuels de chaque lot : minimum : 100.000 EURHt- sans maximum.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233141.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réparties en 24 lots géographiques représentant un total minimum annuel de 4 880 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont conclus pour une année et pourront être reconduits par période annuelle pour les trois années suivantes selon les modalités figurant au CCAP.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Territoire Sud de Lille - Grosses Opérations
1) Description succincte :
Territoire Sud de Lille - Grosses Opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 350 000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 2

Intitulé : Territoire Lille-Lomme-Hellemmes - Grosses opérations
1) Description succincte :
Territoire Lille-Lomme-Hellemmes - Grosses opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 350.000 EUR (H.T.) - pas de maximum
Lot n° 3

Intitulé : Territoire des Weppes - Grosses opérations
1) Description succincte :
Territoire des Weppes - Grosses opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 350.000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 4

Intitulé : Territoire Nord de Lille - Grosses opérations
1) Description succincte :
Territoire Nord de Lille - Grosses opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 350.000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 5

Intitulé : Territoire Est - Grosses opérations
1) Description succincte :
Territoire Est - Grosses opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 350.000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 6

Intitulé : Territoire roubaisien - Grosses opérations
1) Description succincte :
Territoire roubaisien - Grosses opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montants annuel minimum : 350.000 EUR (H.T.) pas demaximum
Lot n° 7

Intitulé : Territoire de la Lys - Grosses opérations
1) Description succincte :
Territoire de la Lys - Grosses opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuels minimum : 350.000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 8

Intitulé : Territoire tourquennois - Grosses opérations
1) Description succincte :
Territoire tourquennois - Grosses opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 350.000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 9

Intitulé : Territoire Sud de Lille - Moyennes opérations
1) Description succincte :
Territoire Sud de Lille - Moyennes opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 160.000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 10

Intitulé : Territoire Lille-Lomme-Hellemmes - Moyennes opérations
1) Description succincte :
Territoire Lille-Lomme-Hellemmes - Moyennes opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 160.000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 11

Intitulé : Territoire des Weppes - Moyennes opérations
1) Description succincte :
Territoire des Weppes - Moyennes opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 160.000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 12

Intitulé : Territoire Nord de Lille - Moyennes opérations
1) Description succincte :
Territoire Nord de Lille - Moyennes opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 160.000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 13

Intitulé : Territoire Est - Moyennes opérations
1) Description succincte :
Territoire Est - Moyennes opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 160.000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 14

Intitulé : Territoire roubaisien - Moyennes opérations
1) Description succincte :
Territoire roubaisien - Moyennes opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 160.000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 15

Intitulé : Territoire de la Lys - Moyennes opérations
1) Description succincte :
Territoire de la Lys - Moyennes opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 160.000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 16

Intitulé : Territoire tourquennois - Moyennes opérations
1) Description succincte :
Territoire tourquennois - Moyennes opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 160.000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 17

Intitulé : Territoire Sud de Lille - Petites opérations
1) Description succincte :
Territoire Sud de Lille - Petites opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 100 000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 18

Intitulé : Territoire Lille-Lomme-Hellemmes- Petites opérations
1) Description succincte :
Territoire Lille-Lomme-Hellemmes- Petites opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 100 000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 19

Intitulé : Territoire des Weppes- Petites opérations
1) Description succincte :
Territoire des Weppes- Petites opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 100 000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 20

Intitulé : Territoire Nord de Lille- Petites opérations
1) Description succincte :
Territoire Nord de Lille- Petites opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 100 000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 21

Intitulé : Territoire Est- Petites opérations
1) Description succincte :
Territoire Est- Petites opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 100 000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 22

Intitulé : Territoire roubaisien- Petites opérations
1) Description succincte :
Territoire roubaisien- Petites opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 100 000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 23

Intitulé : Territoire de la Lys- Petites opérations
1) Description succincte :
Territoire de la Lys- Petites opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 100 000 EUR (H.T.) pas de maximum
Lot n° 24

Intitulé : Territoire tourquennois- Petites opérations
1) Description succincte :
Territoire tourquennois- Petites opérations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 100 000 EUR (H.T.) pas de maximum
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, au fur et à mesure de l'avancement du marché pour les lots 1 à 16.
Lots 17 à 24 pas de retenue de garantie.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Communauté Urbaine de Lille.
Les prix sont révisables.
Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions reprises au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements,
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Formulaire Dc1 (lettre de candidature) dûment complété et signé.
- formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est exigé des candidats un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 fois la somme des montants minimum annuels des lots demandés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Seront séparées et mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux effectués dans des conditions similaires à celles des travaux faisant l'objet de la présente consultation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est exigé des candidats des moyens humains et matériels permettant de réaliser de façon simultanée trois chantiers sur chacun des lots demandés (soit trois équipes opérationnelles par lot ).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014EPV0069.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 septembre 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
15 septembre 2014, à 09:00.

Lieu : lille Hôtel de Communauté.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.
La séance n'est pas publique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde).
Précision particulière : Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars giélee, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille, 143 rue jacquemars giélee, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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