Centrale des marchés
marché 8 - pose de la voie et fournitures complémentaires 59 pose de la voie et fournitures complémentaires pour le garage Atelier GAT 4 cantons de la ligne 1 du métro de la Communauté Urbaine à Lille code_postal : 59034 lieu : direction des transpor...
Communauté Urbaine de Lille 59034Lille 0320213099
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Marché 8 - pose de la voie et fournitures complémentaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745874

Date de clôture estimée : 03/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214970-2013
BOAMP (29/06/13)
13-69813

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Lille, direction des transports - 1 rue du ballon - B.P. 749, à l'attention de Mme la Présidente de la Communauté Urbaine de Lille, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 21 61 48. Fax : (+33) 3 20 21 30 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché 8 - pose de la voie et fournitures complémentaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgarage Atelier GAT 4 cantons de la ligne 1 du métro de la Communauté Urbaine de Lille.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le Marché objet de la présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la Ligne 1 du métro et de sa future extension. Il intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de Lille et de son éventuelle extension au-delà du terminus chr b Calmette.
Ce Marché a pour objet de confier au Titulaire les prestations de fourniture et de travaux de voie VAL incluant notamment :

- la production des études ;
- la fourniture de tous les éléments constitutifs de la voie VAL hormis les pistes de roulement métalliques en voie courante, les appareils de voie et les supports isolateurs des rails de guidage (ceux-ci faisant l'objet de marchés de fourniture séparés) ;
- les travaux de pose de ces éléments constitutifs de la voie VAL (y compris les pistes de roulement métalliques, les appareils de voie et les supports isolateurs des rails de guidage fournis dans le cadre d'autres marchés) ;
- les essais et prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions du système représenté par la voie VAL ainsi que les interfaces entre ces systèmes et leur environnement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34940000, 45234000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est composé d'une (1) tranche ferme et de deux (2) tranches conditionnelles.
La tranche ferme comprend :
pose de l'ensemble des composants de la voie et fournitures complémentaires pour les extensions du Garage Atelier de 4 Cantons et le remaniement en ligne.
La tranche conditionnelle n°1 comprend :
pose de l'ensemble des composants de la voie et fournitures complémentaires pour une extension de la ligne 1 comportant une station.
La tranche conditionnelle n°2 comprend :
pose de l'ensemble des composants de la voie et fournitures complémentaires pour une extension de la ligne 1 comportant deux stations.
Seule l'une des deux tranches conditionnelles pourra faire l'objet d'une décision d'affermissement du Maître d'ouvrage au titulaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est composé de deux tranches conditionnelles décrites au Ii.2.1.
Les dispositions de l'article 144.ii.7° du Code des marchés publics relatives aux marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires s'appliquent au présent Marché.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur ;
- financement sur fonds propres, emprunts et subventions ;
- prix unitaires révisables ;
- versement d'une avance de 15 % du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics ;
- unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1) ;
2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
4 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
5 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7 - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux équivalents. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
8 - déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
9 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de cette nature et de cette importance.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
En cas de groupement :
Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale. Il n'est donc pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Autres opérateurs économiques :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
12017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Ii.3) durée du marché ou délai d'exécution des travaux : Le délai prévisionnel global de la tranche ferme du marché est de 40 mois à compter de l'ordre de service notifiant le démarrage des prestations. Ce délai comprend la période de préparation de chantier de 2 mois et le délai d'exécution des travaux.le délai prévisionnel global de la tranche conditionnelle 1 du marché est de 12 mois à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de cette tranche. Le délai prévisionnel global de la tranche conditionnelle 2 du marché est de 18 mois à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de cette tranche. Seule l'une des deux tranches conditionnelles pourra faire l'objet d'une décision d'affermissement du maître d'ouvrage au titulaire.
(Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Le choix de l'attributaire du marché sera effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères sont les suivants :
- prix des prestations :40 %
Ce critère sera apprécié sur la base de l'acte d'engagement et de son Annexe 1 - documents de Prix et des sous critères suivants :
- tranche ferme: 80 % ;
- tranche conditionnelle 1 : 10 % ;
- tranche conditionnelle 2 : 10 %
- valeur technique appréciée au regard du Mémoire Technique : 60 %
Ce critère sera apprécié sur la base des différents volumes définis dans le Règlement de consultation et des sous-critères suivants :
-Plan de management / Organisation : 25 %
Ce sous critère sera apprécié au regard du volume 2 de l'offre (Plan de management / Organisation).
-Méthodologie de Travaux et Planning : 50 %
Ce sous critère sera apprécié au regard du volume 3 de l'offre (Méthodologie de Travaux et Planning).
-Caractéristiques et performance des équipements : 25 %.
Ce sous critère sera apprécié au regard du volume 4 de l'offre (Caractéristiques et performance des équipements).
-Il sera procédé à une notation et un classement des offres, conformément aux critères et sous-critères cités ci-dessus.
La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Visite :
L'entité Adjudicatrice organisera, durant la période d'élaboration des offres, une visite du site qui se déroulera le 11/07/2013.
Les modalités de la visite seront les suivantes :
- le nombre de participants par candidat à cette visite est limité à 3 personnes. Chaque participant émargera le document de présence correspondant à cette visite ;
- la visite débutera le 11/07/2013 à 9h30 , RDV à l'atelier dépôt 4 Cantons ;
- la visite portera sur les installations et équipements du Garage Atelier 4 Cantons.
Tous les moyens logistiques nécessaires pour se rendre à cette visite (titre de transport notamment) sont à la charge de chaque participant.
Modalités de remise des offres : les offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropolemarchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier.
Transmission par voie électronique :
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes :
- http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France ;
- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger
La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est :
Http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées au présent avis. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre.
Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.
Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.
En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.
Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.
Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.
La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants :
- détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ;
- impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique.
Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier
Transmission sur support papier :
1 original papier sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché "marché 8 - pose de la voie et fournitures complémentaires"et la mention "ne pas ouvrir " (Exigences détaillées dans le Règlement de la Consultation).
Les offres devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants
(Remise possible les jours ouvrés de 8h à 18h):
Lille Métropole Communauté Urbaine- accueil principal - bâtiment R+8 - 1 rue du ballon - B.P. 749 - 59034 Lille Cedex
Les plis peuvent également être transmis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: Lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante:
Lille Métropole Communauté Urbaine - direction Transports - service Gestion Financière Administrative et Juridique (G.F.A.J) - 1 rue du Ballon - b.p.749 - 59034 Lille Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis.
- date prévisionnelle de notification du marché :
Second semestre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif;fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif;fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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