Centrale des marchés
marché 12 - prestations de fourniture et travaux Tous Corps d'etat (Gros Oeuvre et Second Oeuvre) aux stations et ouvrages en ligne du Groupe géographique 4 59 prestations de fourniture et travaux Tous Corps d'Etat aux stations et ouvrages de la ligne 1 du métro à Lille ville : Lille Cedex lieu : direction des Transports - 1 rue du Ballon - b.p.74...
Communauté Urbaine de Lille 59034Lille 0320213099
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Marché 12 - prestations de fourniture et travaux Tous Corps d'etat (Gros Oeuvre et Second Oeuvre) aux stations et ouvrages en ligne du Groupe géographique 4

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538818

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-44146

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Lille, direction des Transports - 1 rue du Ballon - b.p.749, à l'attention de Mme la Présidente de la Communauté Urbaine de Lille, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 21 61 48. Fax : (+33) 3 20 21 30 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché 12 - prestations de fourniture et travaux Tous Corps d'etat (Gros Oeuvre et Second Oeuvre) aux stations et ouvrages en ligne du Groupe géographique 4.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations, objet du marché, concernent des ouvrages et installations existants (Stations Wazemmes, Porte des Postes, CHR Oscar Lambret, chr b Calmette et l'ouvrage en ligne Puits Colmar) de la ligne 1 du métro de Lille. Les ouvrages concernés sont situés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lille.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Marché, objet de la présente consultation, s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la Ligne 1 du métro. Il intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de Lille.
Des prestations de fournitures et de travaux d'aménagement sont ainsi nécessaires sur certains ouvrages en ligne ainsi que sur l'ensemble des stations de la ligne 1 du métro. L'ensemble de ces prestations sont découpées en quatre groupes géographiques.

Ce marché a pour objet de confier au titulaire les prestations de fourniture et de travaux Tous Corps d'etat (Tce) des stations et ouvrages en ligne du groupe géographique no4, incluant la production des études, les fournitures de matériaux et d'équipements, les travaux, les essais de mise en service ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions (gestion des emprises de chantier, installations de cantonnement, coordination et gestion des interfaces...).
Le groupe géographique no4 est composé des 4 stations suivantes : Wazemmes, Porte des Postes, CHR Oscar Lambret, chr b Calmette et de 1 ouvrage en ligne suivant : Puits Colmar.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45223220,45234125.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est décomposé en une (1) tranche ferme et cinq (5) tranches conditionnelles.
La tranche ferme comprend :
-Les travaux Tous Corps d'etat des 4 stations suivantes : Wazemmes, Porte des Postes, CHR Oscar Lambret, chr b Calmette (station + pr) et de l'ouvrage en ligne suivant : Puits Colmar.
La tranche conditionnelle 1 comprend :
-Station Porte des Postes, travaux liés à la création d'un escalier mécanique
La tranche conditionnelle 2 comprend :
-Station Porte des Postes, travaux de réfection de la salle des billets.
La tranche conditionnelle 3 comprend :
-Station Wazemmes, travaux de réfection de la salle des billets.
La tranche conditionnelle 4 comprend :
-Station Oscar Lambret, travaux de réfection de la salle des billets.
La tranche conditionnelle 5 comprend :
-Station chr b Calmette, travaux de réfection de la salle des billets.
l'affermissement d'une tranche conditionnelle n'est pas subordonné par l'affermissement d'une autre tranche conditionnelle.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les dispositions de l'article 144.ii.7° du Code des marchés publics relatives aux marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires s'appliquent au présent Marché.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 31 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur ;
- financement sur fonds propres, emprunts et subventions ;
- prix révisables ;
- versement d'une avance de 15 % du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1) ;
2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
4 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
5 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- pour les candidats non établis en France, il est possible de remettre les documents établis selon des règles d'effet équivalent.
En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus et les documents ci-dessous pour cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit de ce dernier justifiant que le candidat dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du Marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7 - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux équivalents. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
8 - déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
9 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de cette nature et de cette importance.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
En cas de groupement :
Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale. Il n'est donc pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Autres opérateurs économiques :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La durée du marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et non de sa notification.
(Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Le choix de l'attributaire du marché sera effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères sont les suivants :
-Prix des prestations : 40 %
Ce critère sera apprécié sur la base de l'acte d'engagement et de son Annexe 1 - document de Prix et des sous critères suivants :
- sous-Critère Tranche ferme : 90 % ;
- sous-Critère Tranche conditionnelle 1 : 2 % ;
- sous-Critère Tranche conditionnelle 2 : 2 % ;
- sous-Critère Tranche conditionnelle 3 : 2 % ;
- sous-Critère Tranche conditionnelle 4 : 2 % ;
- sous-Critère Tranche conditionnelle 5 : 2 % ;
- valeur Technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 %.
Ce critère sera apprécié sur la base des différents volumes définis dans le Règlement de Consultation et des sous-critères suivants :
-Organisation : 20 %
Ce sous critère sera apprécié au regard du volume 2 de l'offre (Organisation).
- caractéristiques Projet, Méthodologie de Travaux et Planning : 60 %
Ce sous critère sera apprécié au regard du volume 3 de l'offre (Caractéristiques Projet, Méthodologie de Travaux et Planning).
-Couverture des risques : 20 %
Ce sous critère sera apprécié au regard du volume 4 de l'offre (Couverture des risques).
Il sera procédé à une notation et un classement des offres, conformément aux critères et sous-critères cités ci-dessus. La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Visite :
L'entité Adjudicatrice organisera, durant la période d'élaboration des offres, une visite du site qui se déroulera du 15/04/2013 au 16/04/2013.
Les modalités de la visite seront les suivantes :
-Le nombre de participants par candidat à cette visite est limité à 3 personnes. Chaque participant émargera le document de présence correspondant à cette visite ;
-La visite débutera le 15/04/2013 à 9h, RDV à la station CHR Calmette niveau Salle des billets ;
-A partir de 9h, visite de l'ensemble des stations du Marché 12 et des ouvrages accessibles de jour pendant l'exploitation de la ligne 1 ;
-Nuit du 15/04/2013 au 16/04/2013, RDV à 1h du matin devant la station Wazemmes pour la visite des ouvrages uniquement accessibles hors exploitation de la ligne 1,
Tous les moyens logistiques nécessaires à cette visite (titre de transport valide notamment) ainsi que la restauration de la pause déjeuner sont à la charge de chaque participant.
Modalités de remise des offres : les offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropolemarchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier.
Transmission par voie électronique :
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes :
- http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France ;
- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger.
La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est :
Http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées à l'article 6 du règlement de la consultation. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre.
Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise par l'article 6 du réglement de la consultation, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.
Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.
En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.
Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.
Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.
La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants :
- détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ;
- impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique.
Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier.
Transmission sur support papier :
1 original papier sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention "ne pas ouvrir " (Exigences détaillées dans le Règlement de la Consultation).
Les offres devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants :
(Remise possible les jours ouvrés de 8h à 18h):
Lille Métropole Communauté Urbaine - direction Transports - service Gestion Administrative Opérationnelle (G.A.O.) - bâtiment R+8 - accueil principal - 1 rue du Ballon - b.p.749 - 59034 Lille Cedex.
Les plis peuvent également être transmis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: Lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante:
Lille Métropole Communauté Urbaine - direction Transports - service Gestion Administrative Opérationnelle (G.A.O.) - 1 rue du Ballon - b.p.749 - 59034 Lille Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
- date prévisionnelle de notification du marché : troisième trimestre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, Bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, Bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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