Centrale des marchés
extension du garage atelier de 4 Cantons : Lot 2 Gros oeuvre étendu 59 travaux d'extension du garage atelier de 4 Cantons à Villeneuve d'ascq. ville : Lille Cedex lieu : direction des transports - 1 rue du ballon - B.P. 749 code_postal : 59034 pays : F-
Communauté Urbaine de Lille 59034Lille
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Extension du garage atelier de 4 Cantons : Lot 2 Gros oeuvre étendu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550182

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113078-2013
BOAMP (06/04/13)
13-47967

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Lille, direction des transports - 1 rue du ballon - B.P. 749, à l'attention de Mme la Présidente de la Communauté Urbaine de Lille, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 20 21 61 48. Fax : (+33) 20 21 30 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.3) Activité principale

Autre : transports.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
extension du garage atelier de 4 Cantons : Lot 2 Gros oeuvre étendu.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessite Garage-Atelier " 4 Cantons " à Villeneuve d'ascq.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la ligne 1 du métro. Il intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de Lille.
Des prestations de fournitures et de travaux d'extensions sont ainsi nécessaires sur certains bâtiments du site de maintenance 4 Cantons.
Ce marché a pour objet de confier au titulaire les prestations de fourniture et de travaux du Gros oeuvre étendu en vue de l'extension et restructuration partielle des garages - ateliers existants.
Incluant les travaux de VRD, Gros oeuvre, charpentes métalliques, menuiseries intérieures, menuiseries extérieures, serrureries, couvertures, étanchéités, bardages, ponts roulants, vêtures, sols souples, carrelages, peintures, cloisons-doublages, peintures, espaces verts.
Incluant la production des études, les fournitures de matériaux, les travaux, ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions (les installations de chantier).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 41(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions de l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- les dispositions du décret no2002-232 du 21 février 2002, du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 et de l'article 98 du code des marchés publics relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics s'appliquent au présent marché ;
- les paiements s'effectueront par mandats administratifs ;
- les prix sont forfaitaires ;
- versement d'une avance égale à 5 % du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics ;
- unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant, en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1);
2-documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisement la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
4-déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
7-présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En cas de groupement : chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Ii.3 Durée du marché : la durée du marché s'entend à compter de la date de notification du premier ordre de service correspondant à la phase 1, périodes de préparation comprises.
La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
(Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Le choix de l'attributaire du marché sera effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères sont les suivants :
-Prix des prestations : 40 %
-Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique : 60 %
La valeur technique : 60 % explicitée dans un mémoire technique dont les principaux sous-critères sont :
Note technique permettant d'apprécier le candidat à la compréhension du projet, des conditions et contraintes d'exécution 20pts
Note méthodologique explicitant l'exécution de chantier 30pts
Moyens matériels et humains en vue l'exécution des prestations 10 Pts
Organisation de l'encadrement de chantier 10pts
Pilotage et coordination des Corps d'états 10pts
Gestion et suivi des sous-traitants et de fournisseurs 10pts
Dispositions envisagées par l'entreprise pour gérer les déchets
Gestion de la collecte, évacuation des déchets et traçabilité pour le suivi du respect des obligations 10pts
Il sera procédé à une notation et un classement des offres, conformément aux critères et sous-critères cités ci-dessus.
Une visite unique est programmée pour la visite du site le 14 mai 2013
Rendez-Vous devant le bâtiment administratif en entrée de site
Le port gilets fluorescents et de chaussures de sécurité est obligatoire.
Modalités de remise des offres : les offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier.
Transmission par voie électronique :
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France
Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger.
La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans l'avis d'apel public à la candidature. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature.
Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.
Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.
En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.
Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.
Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.
La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants :
- détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ;
- impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique.
Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier.
Transmission sur support papier : sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention " Ne pas ouvrir ".
Les offres devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants
(Remise possible les jours ouvrés de 8h à 18h):
Lille Métropole Commuanuté Urbaine - direction Transports - service Gestion Administrative Opérationnelle (G.A.O.) - bâtiment R+8 - accueil principal - 1 rue du Ballon - b.p.749 - 59034 Lille Cedex.
Les plis peuvent également être transmis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: Lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante:
Lille Métropole Communauté Urbaine - direction Transports - service Gestion Administrative Opérationnelle (G.A.O.) - 1 rue du Ballon - b.p.749 - 59034 Lille Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée Bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée Bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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