1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce Maintenance Applicative des portails et sites internet de l'Assurance retraite s'appuyant sur le CMS Jahia
Description: Le présent marché a pour objet : - La mise en oeuvre d'une Tierce Maintenance Applicative (TMA) relative aux besoins de maintenance corrective, adaptative et évolutive des portails et sites internet Jahia de la Cnav ; - Le développement de nouveaux sites informationnels ou migration de sites existants avec la technologie CMS (Système de gestion de contenu) Jahia. Les prestations doivent couvrir l'ensemble des besoins correctifs, évolutifs et adaptatifs du des logiciels CMS Jahia des portails et sites internet de l'Assurance retraite.
Identifiant de la procédure: 0d03c1eb-03ce-4718-9c75-16da3241baf9
Identifiant interne: 2024-536-011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le liste complète des sites est disponible en annexe 1 du CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 732 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de marché est de 4 ans ferme à compter de la date de notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance Applicative des portails et sites internet de l'Assurance retraite s'appuyant sur le CMS Jahia
Description: Le présent marché a pour objet : • La mise en oeuvre d'une Tierce Maintenance Applicative (TMA) relative aux besoins de maintenance corrective, adaptative et évolutive des portails et sites internet Jahia de la Cnav ; • Le développement de nouveaux sites informationnels ou migration de sites existants avec la technologie CMS (Système de gestion de contenu) Jahia. Les prestations doivent couvrir l'ensemble des besoins correctifs, évolutifs et adaptatifs du des logiciels CMS Jahia des portails et sites internet de l'Assurance retraite.
Identifiant interne: 2024-536-011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La liste complète des site est disponible en annexe 1 du CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 732 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché public est dit composite : il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (qui correspond à la partie sur DPGF) et une partie correspondant à un accord-cadre (qui correspond à la partie BPU). Le marché est mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique + Aspect développement durable Sous-critères disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui traite les offres: Caisse nationale d'assurance vieillesse
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Antoine AUDIN
Téléphone: 02 47 88 76 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1fb87f4-c198-48c3-a268-e6375f0db689 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 14:17:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227607-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
