Centrale des marchés
59 réalisation des audits de certification ISO 9001 et ISO 14001 de la Direction de l'eau par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (ou équivalent), pour la Communauté Urbaine de Lille 59 réalisation des audits de certification ISO 9001 et ISO 14001 de la Direction de l'eau par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (ou équivalent), pour la Communauté Urbaine de Lille...
Communauté Urbaine de Lille 59034Lille
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59 réalisation des audits de certification ISO 9001 et ISO 14001 de la Direction de l'eau par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (ou équivalent), pour la Communauté Urbaine de Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220305

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180692
JOUE (19/09/12)
295534-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Lille, direction de l'eau, 1 rue du ballon, contact : boulain Aurélien, à l'attention de Mme la présidente du conseil de la communauté urbaine de Lille, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 22 23. E-mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 29 48.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réalisation des audits de certification ISO 9001 et ISO 14001 de la Direction de l'eau par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (ou équivalent).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire communautaire.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestations intellectuelles - marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
La Direction de l'eau souhaite d'une part, maintenir puis étendre sa certification ISO 9001 à toutes les activités de la Direction et d'autre part, obtenir une certification ISO 14001 mais uniquement sur ses services liés à l'assainissement. La Direction de l'eau fait appel à un prestataire de services extérieur, accrédité par le COFRAC ou équivalent, pour une durée de 4 an, afin d'exécuter les différents audits entrant dans les processus de certification officielle.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
sigma n°533.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 232-376260 du 02/12/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 026

Intitulé : Marché de prestations intellectuelles - Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
La Direction de l'Eau souhaite d'une part, maintenir puis étendre sa certification ISO 9001 à toutes les activités de la Direction et d'autre part, obtenir une certification ISO 14001 mais uniquement sur ses services liés à l'assainissement. La Direction de l'Eau fait appel à un prestataire de services extérieur, accrédité par le COFRAC ou équivalent, pour une durée de 4 an, afin d'exécuter les différents audits entrant dans les processus de certification officielle.

V.1) Date d'attribution du marché : 30 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AFNOR Cartification, 11 rue Francis de Pressensé, F-,93571 Plaine saint denis Cedex.

V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à LMCU - service Documentation et Archives (guichet unique) - 1 rue du ballon - B.P. 749 - 59034 Lille Cedex.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 232 A, annonce n° 89 du 1er décembre 2011
Parution n° 232 B, annonce n° 210 du 1er décembre 2011
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 241 A, annonce n° 147 du 14 décembre 2011
Parution n° 241 B, annonce n° 260 du 14 décembre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée, F-59000 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://conseil-etat.fr/ta/lille Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée,F-,59000 Lille, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, tél. : (+33) 3 20 63 13 00, URL : http://conseil-etat.fr/ta/lille Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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