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59 maintenance et achat de pièces détachées pour le système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement en ouvrage de Lille 59 maintenance et achat de pièces détachées pour le système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement en ouvrage de Lille maintenance et achat de pièces détachées pour le système de jalon...
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59 maintenance et achat de pièces détachées pour le système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement en ouvrage de Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222207

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-149759
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Lille.
Correspondant : Mme la présidente de la Communauté Urbaine de Lille, direction Espace Public et Voirie GAJ 1 rue du Ballon B.P. 749, 59034 Lille Cedex, courriel : marches-dvep@lillemetropole.fr, adresse internet : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maintenance et achat de pièces détachées pour le système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement en ouvrage de LILLE.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50312600.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
maintenance et achat de pièces détachées pour le système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement en ouvrage de LILLE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec minimum et maximum
Les montants annuels s'élèvent à 14 000 EUR H.T pour le minimum et à 42 000 EUR H.T pour le maximum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible pendant 3 années civiles.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Communauté Urbaine de Lille.
Les prix sont révisables.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Pas d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières en rapport avec l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - lettre de candidature ou formulaire Dc1 et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ,qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du Code du travail a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ;
- déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée attestant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l' importance du personnel d' encadrement pour chacune des trois dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- présentation d' une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de fournitures ou services similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique jugée en fonction du contenu du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0223.

Renseignements complémentaires : date et heure prévisionnelle de la réunion d'ouverture des offres : le 15/10/2012 à 09 heures .
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
Précision particulière : le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue jacquemars Giélee, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélee, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://ille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

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