Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition de milieux de culture, de produits, réactifs et consommables destinés aux analyses microbiologiques des eaux, alimentaires et vétérinaires du Laboratoire Pumonte -Relance lots 7,8 et 11
cette procédure fait suit à une précédente consultation déclarée sans suite pour les raisons suivantes :- lot 7 : l'unique offre déposée est irrégulière- lot 8 : insuffisance de concurrence- lot 11: l'unique offre déposée est irrégulière
souches de référence contrôle des milieux de culture
corse du Sud 20000 - corse
souches de référence contrôle des milieux de culture
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 3 500 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
sachets générateurs d'anaérobie - réactif d'oxydase
corse du Sud 20000 - corse
sachets générateurs d'anaérobie - réactif d'oxydase
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 3 500 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
milieux d'enrichissement et de culture pour la recherche de Salmonella spp
corse du Sud 20000 - corse
milieux d'enrichissement et de culture pour la recherche de Salmonella spp
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 13 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée