Centrale des marchés
59 Réalisation de deux escaliers de sortie complémentaires à la station 4 cantons et à la station Cité scientifique du métro de Lille et mise aux normes 59 Réalisation de deux escaliers de sortie complémentaires à la station 4 cantons et à la station Cité scientifique du métro de Lille et mise aux normes. ville : Lille lieu : 1 rue du Ballon B...
Communauté Urbaine de Lille 59000Lille 0320213099
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59 Réalisation de deux escaliers de sortie complémentaires à la station 4 cantons et à la station Cité scientifique du métro de Lille et mise aux normes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71701

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-32325

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Lille, 1 rue du Ballon B.P. 749, à l'attention de Mme la Présidente de la Communauté Urbaine de Lille, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 2 0 21 2 2 02. Fax : (+33) 3 2 0 21 3 0 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : transports.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
station 4 cantons et Cité scientifique - aménagement de sortie dans le sens "4 cantons - cHR" et mises aux normes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la réalisation de deux escaliers de sortie complémentaires à la station 4 cantons et à la station Cité scientifique du métro de Lille et mise aux normes. Ces travaux interviennent dans le cadre de la réglementation en matière d'etablissement recevant du Public (Erp) et seront réalisés en secteur exploités.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44233000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- les dispositions du décret no2002-232 du 21 février 2002, du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 et de l'article 98 du Code des Marchés Publics relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics s'appliquent au présent marché ;
- financement sur fonds propres ;
- prix unitaires et révisables ;
- versement d'une avance de 5 % du montant initial du marché ;
- unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement fournira:
1- lettre de candidature ( le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement ( le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1);
2- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
4 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus et les documents ci-dessous pour cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit de ce dernier justifiant que le candidat dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste indiquant les lieux, dates, nature et importance des travaux de même type réalisés au cours des cinq (5) dernières années, ainsi que les organismes sous la direction desquels ils ont été exécutés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Le délai d'éxecution des prestations est de 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de demarage des prestations (période de préparation d'un mois comprise).

Transmission par voie électronique :

Les offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Pour les candidats établis à l'étranger, les certificats de signature utilisés doivent être conformes aux spécificités techniques exigées pour le référencement des produits de sécurité et des offres de prestataires de services de confiance publié sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'état à l'adresse suivante:

Http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/Cahier_des_Charges_Référencement%20_RGSv0.99a.pdf

La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de Lille Métropole Communauté Urbaine, constitué par le site internet dont l'adresse est http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Les candidats transmettent leur offre dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la candidature. La candidature comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature.

Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la candidature. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception.

Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique.

Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants :
- détection d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique ;
- impossibilité pour le pouvoir adjudicateurd'ouvrir l'offre transmise par voie électronique
Transmission sur support papier : sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention " Ne pas ouvrir ".

Les offres devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants

(Remise possible les jours ouvrés de 8h à 18h):

Lille Métropole - direction Transports - service Gestion Administrative Opérationnelle (G.A.O.) - bâtiment R+8 - accueil principal - 1 rue du Ballon - b.p.749 - 59034 Lille Cedex.

Les plis peuvent également être transmis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: Lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante:

Lille Métropole - direction Transports - service Gestion Administrative Opérationnelle (G.A.O.) - unité marchés - 1 rue du Ballon - b.p.749 - 59034 Lille Cedex.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 0 63 1 3 00. URL : http://tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 2 0 63 1 3 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 . E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 0 63 1 3 00. URL : http://tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 2 0 63 1 3 47

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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