Avis de marché - Avis n° 24-122362 du 25/10/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-122362
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Hauts de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : HDF24017 T2G
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cnfpt Délégation Hauts-de-France - Service Marchés et Achats
Numéro de téléphone du contact : +33 320156969
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CNFPT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de prestations de formation sur le thème "Techniques d'expression écrite" pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT décomposée en 2 lots : Lot n°1 - Les techniques de rédaction, Lot n°2 - L'utilisation de l'intelligence artificielle au service des écrits administratifs
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accords cadres mono attributaires courant de leur date de notification au 31 décembre 2026. Chaque marché peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux ans
Lieu principal d'exécution du marché : 15 rue de Bavay 59040 - LILLE
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - es 62039 - 59014 Lille Cedex -Téléphone: 03 59 54 23 42 - greffe.ta-lille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024
