Avis de marché - Avis n° 26-52464 du 28/05/2026
Département(s) de publication : 59, 80, 62, 02, 60
Annonce n° 26-52464
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Hauts de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 80, 62, 02, 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : HDF 26003 A8A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 320159796
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CNFPT Délégations Hauts-de-France et Normandie
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de prestations de formation sur le thème "Programmes européens : montage et évaluation" pour le compte des délégations Hauts-de-France et Normandie du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ces actions sont composées de 2 lots, ainsi que détaillés ci-dessous : - Lot n° 1 : Le développement et la mise en oeuvre de projets européens - accord-cadre multi-attributaire, s'exécutant par émission successive de bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT ou nets de taxes, - Lot n° 2 : L'évaluation et le contrôle des programmes et projets européens - accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par émission successive de bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT ou nets de taxes. Ces marchés sont conclus pour une période d'1 an à compter de leur date de notification et peuvent être reconduits 3 fois
Lieu principal d'exécution du marché : 15 rue de Bavay 59000 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Le développement et la mise en oeuvre des projets européens. Multi-attributaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-France et Normandie
-
Description du lot : 2 : L'évaluation et le contrôle des programmes et projets européens. Mono-attributaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-France et Normandie
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Capacité économique et financière Code NUTS : FRE23 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ Conformément aux engagements du CNFPT en faveur de la transition écologique, l'ensemble des formateurs intervenant au titre du marché est formé à la transition écologique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
