Avis de marché - Avis n° 24-121972 du 24/10/2024
Département(s) de publication : 59, 60, 02, 80, 62
Annonce n° 24-121972
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Correspondant : MME ENYONAM AMEHO, Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Adresse : 299 Boulevard de Leeds CS 90028, 59031 Lille cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0320637756
Courriel : e.ameho@hautsdefrance.cci.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de formations dans le domaine du commerce international à destination des entreprises. La description des services est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIR-INT-2024-72
Renseignements complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Les lots 1 à 5 prendront la forme d'un accord cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation des formations "intra entreprises" et à l'émission de bons de commande pour la réalisation des formations "inter entreprises" conformément aux dispositions de l'article R2162-3 du code de la commande publique. Le lot 6 prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le lot sera attribué à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre de réponses suffisant. Chaque lot est conclu sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 7 sessions par an. Le montant maximum du présent accord-cadre, tous lots confondus ne pourra dépasser 89 000 euro(s) HT sur la durée du marché. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les prestations seront réalisées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025. Les dates d'exécution des prestations « inter-entreprises » sont indiquées à titre prévisionnel pour chaque lot dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre. Les prestations « intra-entreprises » interviendront au fur et à mesure de l'accord-cadre selon les conditions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de formations dans le domaine du commerce international à destination d'entreprises. Le lot 1 concerne les thématiques liées au décryptage stratégique de l'international
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Lot(s) 2 - Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de formations dans le domaine du commerce international à destination d'entreprises. Le lot 2 concerne les thématiques liées à la logistique
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Lot(s) 3 - Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de formations dans le domaine du commerce international à destination d'entreprises. Le lot 3 concerne les thématiques liées aux douanes et à la fiscalité
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Lot(s) 4 - Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de formations dans le domaine du commerce international à destination d'entreprises. Le lot 4 concerne les thématiques liées aux paiements
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Lot(s) 5 - Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de formations dans le domaine du commerce international à destination d'entreprises. Le lot 5 concerne les thématiques liées aux exigences qualité produits à l'international
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Lot(s) 6 - Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de formations dans le domaine du commerce international à destination d'entreprises. Le lot 6 concerne les formations intra entreprise sur diverses thématiques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024
