Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIR Hauts-de-France
Correspondant : M. CORMERAIS Pierre, Acheteur
Adresse : 299 Boulevard de Leeds, 59031 Lille Cedex
Coordonnées :
Courriel : achats@hautsdefrance.cci.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de la phase n°1 de la tranche n°5 de la ZAC Jules Verne II : réalisation des réseaux divers et de l'assainissement EU le long de la RD167 sur la commune de Boves.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIR-AP-2025-27
Renseignements complémentaires : Procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. Ce marché prendra la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification, sans qu'aucune reconduction ne soit prévues. Les modalités relatives aux délais d'exécution et à la période de préparation sont définies à l'article 5 du CCAP. Options (au sens du droit communautaire) : Cf. Article 4.4 du RC. Sous critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC. Modalités relatives à la négociation : Cf. Article 7.2.2 du RC. Date et heure limite de remise des offres : 25/07/2025 à 17h00. Ouverture des plis : 28/07/2025 à 09h00. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif, la séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget d'investissement. Les réponses se font par voie électroniquement uniquement. Les offres doivent être entièrement dématérialisées mais la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC. Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires ont jusqu'à 7 jours pour poser leurs questions dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités de l'article 5.3 du RC. Voies de recours : Cf. Article 12 du RC
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf. Article 6 du Règlement de consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2025
