1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation porte sur la souscription de contrats d'assurances.
Description: La présente consultation porte sur la souscription de contrats d'assurances.
Identifiant de la procédure: 5944fa3f-e683-4567-801e-9bd51adb2c02
Identifiant interne: CCIR-DRJ-2024-55
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de remise des plis : https://www.marches-publics.gouv.fr Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre : cf article 13 du RC Modalités de sélections des candidatures : cf article 16 du RC S'agissant du lot n° 1, une variante est imposée (Cf. Article 6 du RC) Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 16 du RC Date d'effet des contrats : 01/01/2025 à 00h00 Modalités essentielles de financement : ressources propres Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Néanmoins le dépôt d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 14 du RC. Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Les présents contrats sont passés en groupement de commandes regroupant les structures désignées en préambule du RC. Ce groupement de commandes a été formé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de QUATRE ANS sans qu'aucune reconduction ne soit prévue sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2028 minuit. Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 7 du RC Modalités relatives aux recours : cf. art 21 du rc Durée validité des offres : 120 jours à compter de la DLRO Concernant le lot 6 « Cyber », conformément à l'article R2132-12-7° du code de la commande publique, du fait du caractère particulièrement sensible des informations détenues par le pouvoir adjudicateur, les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques et identifiées comme sensibles par le pouvoir adjudicateur ne pourront être transmises qu'aux opérateurs économiques en faisant la demande et via un système sécurisé déterminé par le pouvoir adjudicateur. Afin d'assurer l'égalité de traitement des opérateurs économiques, la question dont la réponse est évaluée comme sensible sera portée à la connaissance de l'ensemble des opérateurs et il sera indiqué une mention relative à la délivrance de la réponse sur demande de l'opérateur économique. Il est précisé que la présente consultation porte sur la passation des lots 1, 3 à 7 tels que fixés à l'article 1 du présent règlement de la consultation. En effet, le lot n° 2 : Assurances de Dommages aux biens fera l'objet d'une consultation ultérieure, selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Toutefois, il est précisé aux opérateurs économiques que l'estimation de l'ensemble des lots a été intégrée à la valeur totale estimée du besoin, en raison de leur homogénéité et de leur unicité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Cf article 17 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances de Responsabilité civile et des risques annexes (Y compris RC du Trésorier, Indemnités Contractuelles, RC des Dirigeants, Protection juridique et RC Environnement)
Description: Assurances de Responsabilité civile et des risques annexes (Y compris RC du Trésorier, Indemnités Contractuelles, RC des Dirigeants, Protection juridique et RC Environnement)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Variante 1 : Cf article 6 du RC
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf article 8 du RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf article 8 du RC - dont : Une copie de l'agrément administratif et documents professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties, capitaux et franchises par rapport aux CCTP - 30 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service proposé dans le suivi des prestations - 5 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement - 5 points - cf article 16 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurances des Bris de machines
Description: Assurances des Bris de machines
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf article 8 du RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf article 8 du RC - dont : Une copie de l'agrément administratif et documents professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties, capitaux et franchises par rapport aux CCTP - 30 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service proposé dans le suivi des prestations - 5 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement - 5 points - cf article 16 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurances Automobiles
Description: Assurances Automobiles
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf article 8 du RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf article 8 du RC - dont : Une copie de l'agrément administratif et documents professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties, capitaux et franchises par rapport aux CCTP - 30 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service proposé dans le suivi des prestations - 5 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement - 5 points - cf article 16 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assistance et Rapatriement
Description: Assistance et Rapatriement
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf article 8 du RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf article 8 du RC - dont : Une copie de l'agrément administratif et documents professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties, capitaux et franchises par rapport aux CCTP - 30 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service proposé dans le suivi des prestations - 5 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement - 5 points - cf article 16 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurances Cyber
Description: Assurances Cyber
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515410 Services d'assurance pertes financières
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf article 8 du RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf article 8 du RC - dont : Une copie de l'agrément administratif et documents professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties, capitaux et franchises par rapport aux CCTP - 30 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service proposé dans le suivi des prestations - 5 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement - 5 points - cf article 16 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurances Garage
Description: Assurances Garage
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf article 8 du RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf article 8 du RC - dont : Une copie de l'agrément administratif et documents professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties, capitaux et franchises par rapport aux CCTP - 30 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service proposé dans le suivi des prestations - 5 points - cf article 16 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement - 5 points - cf article 16 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille cedex
Code postal: 59031
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DRA
Téléphone: 0785581401
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Département: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Télécopie : 03 59 54 24 45
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db19b061-d58c-4db5-b66f-e37c81319425 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 14:46:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 483828-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
