1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment neuf destiné à des activités de formation sur le site du campus Euralogistic - plateforme Delta 3
Description: Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de la construction neuve d'un bâtiment destiné à des activités de formation, ainsi que d'un parking, sur le site du Campus Euralogistic situé à l'entrée de la plate-forme Delta 3, à Hénin-Beaumont. Les travaux portent sur une opération de construction neuve de bâtiment. Il sera donc confié au titulaire a minima une mission de base de construction neuve de bâtiment, telle que définie à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, nonobstant les missions complémentaires qui pourront s'y adjoindre. Les missions définitives seront précisées dans le DCE transmis aux candidats admis à l'offre. La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre dont le niveau attendu des prestations est esquisse plus.
Identifiant de la procédure: 08c16b0c-1b6b-4c82-a832-fe4e8f45f12d
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre dont le niveau attendu des prestations est esquisse plus. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics.gouv.fr Les informations complémentaires sont reprises dans un document annexe intitulé "Notice explicative et informations complémentaires à l'avis de concours" qui est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCI : https://www.marchespublics.gouv.fr Concours et marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R216215 à R216226 et R21226 du code de la commande publique. Le coût de l'opération globale, pour la réalisation du bâtiment « hors scénographie », s'élève à 1 600 000 Euros HT (valeur janvier 2025). La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est de : 1 450 000 Euros HT (valeur janvier 2025). Le marché de maîtrise d'oeuvre est estimé à 150 000 Euros HT soit 180 000 Euros TTC (valeur janvier 2025). La durée prévisionnelle du marché faisant suite au concours est de 37 mois à compter de sa notification. Le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans la notice explicative de l'avis de concours. Les candidats sont informés que le financement de cette partie du projet (« coque ») est sur fonds propres de la CCI. Néanmoins, le financement de cette partie de l'opération fait l'objet d'une recherche active de subventions. Les réponses au concours pour la phase candidature se font par voie électronique uniquement. La date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre indicatif. Critères de sélection des participants : Les capacités des candidats seront analysées pour les compétences architecte, Opc, Bet (bureau d'études techniques) : 1 Leurs capacités économiques et financières au regard de l'opération 2 Leurs capacités techniques et professionnelles. Les candidats sont invités à se référer au document annexe intitulé "Notice explicative" pour plus de détails et prendre connaissance de l'ensemble des éléments à fournir au titre de la candidature ainsi que des niveaux minimaux exigés. Critères d'évaluation des projets : Les critères d'évaluation des projets prendront particulièrement en compte les 5 thèmes suivants : 1. Adéquation du projet avec les attentes du maitre d'ouvrage et des utilisateurs. 2. Adaptation au site, qualité de l'expression architecturale 3. Fonctionnalité 4. Critères environnementaux 5. Respect des délais et des cahiers des charges : techniques et réglementaires et de sécurité, délai d'exécution des différentes phases d'études et travaux. Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R2172-4 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 10 000 Euros TTC sera allouée à chaque candidat admis à remettre une offre. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du Jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires. Conformément aux articles R2162-22 et R2162-24 du code de la commande publique, un jury, composé exclusivement de personnes indépendantes des candidats, est désigné par la CCI HAUTS DE FRANCE : - Lors de la phase candidature, il dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir ; - Après le dépôt des offres, le jury auditionne les candidats afin d'examiner les prestations proposées. Il dresse un procès-verbal d'examen des prestations et d'audition des candidats et formule un avis motivé. Le candidat correspond : - soit à un opérateur seul et des éventuels sous-traitants, - soit à un groupement (constitué d'un mandataire et un ou plusieurs cotraitants), et des éventuels sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce même marché. Il est interdit, au mandataire, de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Une exclusivité est donc imposée pour l'Architecte. L'OPC doit être impérativement distinct de la maîtrise d'oeuvre (compris comme BET et Architecte) (cotraitant ou sous-traitants acceptés). L'OPC sera obligatoirement une personne physique distincte de la MOE (de l'architecte et des BET). Les modalités relatives aux groupements et à l'exclusivité sont définies à l'article 3.4 de la notice. La participation est réservée à une profession : Architecte (loi no77-2 du 03/02/1997 sur l'architecture). En application de l'article R 2142-16 du code de la commande publique, les nombres minimum et maximum de candidats admis à présenter une offre sont respectivement fixés à 3 et 3. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant la capacité requise. La procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat du concours. Le calendrier prévisionnel de la présente procédure est détaillé à l'article 4.1 de la notice.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT NEUF DESTINE A DES ACTIVITES DE FORMATION SUR LE SITE DU CAMPUS EURALOGISTIC - PLATEFORME DELTA 3
Description: Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de la construction neuve d'un bâtiment destiné à des activités de formation, ainsi que d'un parking, sur le site du Campus Euralogistic situé à l'entrée de la plate-forme Delta 3, à Hénin-Beaumont. Les travaux portent sur une opération de construction neuve de bâtiment. Il sera donc confié au titulaire a minima une mission de base de construction neuve de bâtiment, telle que définie à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, nonobstant les missions complémentaires qui pourront s'y adjoindre. Les missions définitives seront précisées dans le DCE transmis aux candidats admis à l'offre. La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre dont le niveau attendu des prestations est esquisse plus.
Identifiant interne: CCIR-ART-2025-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.2.B de la notice explicative
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.2.C de la notice explicative
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.2.C de la notice explicative
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille cedex
Code postal: 59031
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0785581401
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7a9dc91-e389-4fae-ae93-90e5dc7d3bb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 14:18:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88042-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
