1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles de formations professionnelles initiales à destination des futurs agents de la sûreté aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles de formations professionnelles initiales à destination des futurs agents de la sûreté aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire.
Identifiant de la procédure: 374a6bd2-3695-4a5a-8bc4-070df7d031a1
Avis précédent: 78613c94-65ad-43cf-be85-8b68831f634d-01
Identifiant interne: CCIR-OISE-2024-51
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3 du Code de la commande publique. Il prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est établi sans montant minimum avec un montant maximum de 250 000 Euros HT sur la durée totale du marché, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la sélection de formateurs au profit du LAHO Oise : Formation initiale des futurs agents de Sûreté Aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles de formations professionnelles initiales à destination des futurs agents de la sûreté aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle - Agent de Sûreté Aéroportuaire.
Identifiant interne: CCIR-OISE-2024-51
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution et les modalités d'analyse des offres sont énoncés à l'article 7.2.1 du règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 30% Valeur technique : 70%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECOME Formation - Ecole de Formation aux Métiers de la Sécurité
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ECOME Formation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille cedex
Code postal: 59031
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320637979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ECOME Formation - Ecole de Formation aux Métiers de la Sécurité
Numéro d’enregistrement: 79195744200035
Ville: TILLE
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0375150088
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c37445d-6a3e-4b69-82b9-d047f522829f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 11:25:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 667249-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
