1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie
Description: Le présent contrat a pour objet l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine et des parcs d'activité de la CCI Amiens-Picardie.
Identifiant de la procédure: e163a287-b0aa-4b06-9244-dd1fbf043eab
Avis précédent: 994fa804-00c9-4dba-969e-6d85f8cb929a-01
Identifiant interne: CCIR-AP-2024-48
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Périmètre AMIENS-EST
Description: Entretien des espaces verts des sites situés sur le périmètre du lot n°1 : Amiens Est
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - Pour les prestations d'entretien courant, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. - Pour les prestations d'entretien exceptionnel des espaces verts, ce marché donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande Publique. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre pour le lot 1 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite des lieux est fortement recommandée préalablement à la date limite de remise des offres mais ne revêt pas un caractère obligatoire (Cf. Article 3.8 du RC). Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (Cf. Article 4.1 du RC) et il n'est pas prévu de variantes imposées dans le cadre de ce marché (cf. Article 4.2 du RC). Options (au sens du droit de l'Union Européenne) : Cf. Article 4.3 du règlement de consultation) Modalités essentielles de financement : Ressources propres de l'établissement public. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Unité monétaire : Euro Langue utilisée : Français Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifications de l'équipe affectée à l'exécution. Les candidats peuvent adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Article 7.2.1 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du Règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Périmètre AMIENS-CENTRE
Description: Entretien des espaces verts des sites situés dans le périmètre du lot n°2 : Amiens-Centre
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - Pour les prestations d'entretien courant, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. - Pour les prestations d'entretien exceptionnel des espaces verts, ce marché donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande Publique. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre pour le lot 2 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite des lieux est fortement recommandée préalablement à la date limite de remise des offres mais ne revêt pas un caractère obligatoire (Cf. Article 3.8 du RC). Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (Cf. Article 4.1 du RC) et il n'est pas prévu de variantes imposées dans le cadre de ce marché (cf. Article 4.2 du RC). Options (au sens du droit de l'Union Européenne) : Cf. Article 4.3 du règlement de consultation) Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Modalités essentielles de financement : Ressources propres de l'établissement public. Unité monétaire : Euro Langue utilisée : Français Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifications de l'équipe affectée à l'exécution. Les candidats peuvent adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du Règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Périmètre SANTERRE
Description: Entretien des espaces verts des sites situés dans le périmètre du lot n°3 : SANTERRE
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Péronne
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - Pour les prestations d'entretien courant, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. - Pour les prestations d'entretien exceptionnel des espaces verts, ce marché donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande Publique. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre pour le lot 3 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite des lieux est fortement recommandée préalablement à la date limite de remise des offres mais ne revêt pas un caractère obligatoire (Cf. Article 3.8 du RC). Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (Cf. Article 4.1 du RC) et il n'est pas prévu de variantes imposées dans le cadre de ce marché (cf. Article 4.2 du RC). Options (au sens du droit de l'Union Européenne) : Cf. Article 4.3 du règlement de consultation) Modalités essentielles de financement : Ressources propres de l'établissement public. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Unité monétaire : Euro Langue utilisée : Français Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifications de l'équipe affectée à l'exécution. Les candidats peuvent adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du Règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Périmètre POLE JULES VERNE
Description: Entretien des espaces verts des sites situés dans le périmètre du lot n°4 : POLE JULES VERNE
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - Pour les prestations d'entretien courant, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. - Pour les prestations d'entretien exceptionnel des espaces verts, ce marché donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande Publique. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre pour le lot 4 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite des lieux est obligatoire préalablement à la remise des offres (Cf. Article 3.8 du RC). Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (Cf. Article 4.1 du RC) et il n'est pas prévu de variantes imposées dans le cadre de ce marché (cf. Article 4.2 du RC). Options (au sens du droit de l'Union Européenne) : Cf. Article 4.3 du règlement de consultation) Modalités essentielles de financement : Ressources propres de l'établissement public. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Unité monétaire : Euro Langue utilisée : Français Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifications de l'équipe affectée à l'exécution. Les candidats peuvent adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du Règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 155 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS France Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre France Environnement - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 365,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 770636-2024
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ARRO VERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Arro Vert - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 34 806,56 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 770636-2024
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERTS JARDINS PICARDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Verts Jardins Picardie - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 28 508,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 770636-2024
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS France Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre France Environnement - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 78 600,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 770636-2024
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille cedex
Code postal: 59031
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33670788909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL ARRO VERT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43344986500016
Ville: Villers-Bocage
Code postal: 80260
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322937844
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VERTS JARDINS PICARDIE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 52948099800028
Ville: Ressons sur Matz
Code postal: 60490
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33344764082
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS France Environnement
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 39337406100025
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322500510
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Télécopieur: +33359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74d395b2-2fbc-42bc-af58-21258bcec331 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 16:35:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278245-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
