1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie
Description: Le présent contrat a pour objet l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine et des parcs d'activité de la CCI Amiens-Picardie.
Identifiant de la procédure: e163a287-b0aa-4b06-9244-dd1fbf043eab
Identifiant interne: CCIR-AP-2024-48
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Périmètre AMIENS-EST
Description: Entretien des espaces verts des sites situés sur le périmètre du lot n°1 : Amiens Est
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - Pour les prestations d'entretien courant, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. - Pour les prestations d'entretien exceptionnel des espaces verts, ce marché donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande Publique. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre pour le lot 1 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite des lieux est fortement recommandée préalablement à la date limite de remise des offres mais ne revêt pas un caractère obligatoire (Cf. Article 3.8 du RC). Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (Cf. Article 4.1 du RC) et il n'est pas prévu de variantes imposées dans le cadre de ce marché (cf. Article 4.2 du RC). Options (au sens du droit de l'Union Européenne) : Cf. Article 4.3 du règlement de consultation) Modalités essentielles de financement : Ressources propres de l'établissement public. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Unité monétaire : Euro Langue utilisée : Français Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifications de l'équipe affectée à l'exécution. Les candidats peuvent adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Lille
Informations complémentaires: La date et le lieu ont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Périmètre AMIENS-CENTRE
Description: Entretien des espaces verts des sites situés dans le périmètre du lot n°2 : Amiens-Centre
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - Pour les prestations d'entretien courant, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. - Pour les prestations d'entretien exceptionnel des espaces verts, ce marché donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande Publique. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre pour le lot 2 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite des lieux est fortement recommandée préalablement à la date limite de remise des offres mais ne revêt pas un caractère obligatoire (Cf. Article 3.8 du RC). Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (Cf. Article 4.1 du RC) et il n'est pas prévu de variantes imposées dans le cadre de ce marché (cf. Article 4.2 du RC). Options (au sens du droit de l'Union Européenne) : Cf. Article 4.3 du règlement de consultation) Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Modalités essentielles de financement : Ressources propres de l'établissement public. Unité monétaire : Euro Langue utilisée : Français Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifications de l'équipe affectée à l'exécution. Les candidats peuvent adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Lille
Informations complémentaires: La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Périmètre SANTERRE
Description: Entretien des espaces verts des sites situés dans le périmètre du lot n°3 : SANTERRE
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - Pour les prestations d'entretien courant, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. - Pour les prestations d'entretien exceptionnel des espaces verts, ce marché donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande Publique. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre pour le lot 3 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite des lieux est fortement recommandée préalablement à la date limite de remise des offres mais ne revêt pas un caractère obligatoire (Cf. Article 3.8 du RC). Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (Cf. Article 4.1 du RC) et il n'est pas prévu de variantes imposées dans le cadre de ce marché (cf. Article 4.2 du RC). Options (au sens du droit de l'Union Européenne) : Cf. Article 4.3 du règlement de consultation) Modalités essentielles de financement : Ressources propres de l'établissement public. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Unité monétaire : Euro Langue utilisée : Français Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifications de l'équipe affectée à l'exécution. Les candidats peuvent adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Lille
Informations complémentaires: La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Périmètre POLE JULES VERNE
Description: Entretien des espaces verts des sites situés dans le périmètre du lot n°4 : POLE JULES VERNE
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - Pour les prestations d'entretien courant, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. - Pour les prestations d'entretien exceptionnel des espaces verts, ce marché donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande Publique. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre pour le lot 4 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite des lieux est obligatoire préalablement à la remise des offres (Cf. Article 3.8 du RC). Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (Cf. Article 4.1 du RC) et il n'est pas prévu de variantes imposées dans le cadre de ce marché (cf. Article 4.2 du RC). Options (au sens du droit de l'Union Européenne) : Cf. Article 4.3 du règlement de consultation) Modalités essentielles de financement : Ressources propres de l'établissement public. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Unité monétaire : Euro Langue utilisée : Français Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifications de l'équipe affectée à l'exécution. Les candidats peuvent adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Lille
Informations complémentaires: La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille cedex
Code postal: 59031
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33670788909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Télécopieur: +33359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 994fa804-00c9-4dba-969e-6d85f8cb929a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 14:46:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 770636-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
