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62 Travaux pour le désamiantage du bâtiment de l'ancienne psychiatrie générale en vue de sa réhabilitation et extension en centre de soins de suite et de réadaptation à Boulogne sur Mer 62 Travaux pour le désamiantage du bâtiment de l'ancienne psychiatrie générale en vue de sa réhabilitation et extension en centre de soins de suite et de réadaptation à Boulogne sur Mer marché de t...
Centre hospitalier Duchenne 62321Boulogne-sur-Mer
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62 Travaux pour le désamiantage du bâtiment de l'ancienne psychiatrie générale en vue de sa réhabilitation et extension en centre de soins de suite et de réadaptation à Boulogne sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692131

Date de clôture estimée : 19/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83287

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Duchenne.
Correspondant : M. Bruno DELATTRE, rue Jacques Monod B.P. 609 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de travaux pour le désamiantage du batiment de l'ancienne psychiatrie générale, situé sur le site du Centre Hospitalier de boulogne sur mer en vue de sa réhabilitation et extension en Centre de Soins de Suite et de Réadaptation.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : boulogne sur mer (62).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux se dérouleront dans le batiment libre d'occupation. Ils consistent en le retrait des matériaux contenant de l'amiante conformément au Diagnostic Amiante avant Travaux joint au DCE. Les objets principaux à déposer sont : - des conduits en fibre ciment, - des joints tresse coupe-feu, - les joints des menuiseries extérieures - les dalles et colles des revetements de sol. Le batiment est composé de 5 niveaux (RDC à R+3 et un sous-sol partiel) et représente une surface de 5000mètres carrés. Le délai envisagé pour la réalisation des travaux est de 4.5 mois y compris le délai du plan de retrait. Marché unique ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 134 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Fonds propres, emprunt, subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Dossier de références sur les opérations et travaux de meme nature, de complexité et de taille équivalentes, exécutés au cours des cinq dernières années et indiquant la taille de l'opération (surface et montant Ht), les dates et délais, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées du Maître d'ouvrage, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 226360004CH.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 19 juin 2013, à 15 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ICADE PROMOTION.
8 rue Anatole France, 59043 Lille Cedex, adresse internet : http://www.icade.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'études ARTELIA Batiment et Industrie.
Correspondant : Didier MUCHEMBLED, 121 rue du 8 mai 1945 B.P. 40059, 59651 Villeneuve-d'Ascq Cedex, tél. : (+33) 3-20-33-57-60, courriel : didier.muchembled@arteliagroup.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ICADE PROMOTION.
Correspondant : Elisabeth FIEVET, 8 rue Anatole France, 59043 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-42-57-17, courriel : elisabeth.fievet@icade.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ICADE PROMOTION.
8 rue Anatole France, 59043 Lille Cedex, adresse internet : http://www.icade.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif accueil standard 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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