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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de protections d'incontinence pour les personnes âgées et prestations associées pour le CCAS de Lille
Description: Fourniture de protections d'incontinence pour les personnes âgées et prestations associées pour le CCAS de Lille
Identifiant de la procédure: 3605c591-7134-48c3-b4f5-e2c2b7131e5e
Avis précédent: 989102e7-4b6a-47fd-9976-f811492c1ef1-01
Identifiant interne: 2025AC156DCP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141621 Kit d'incontinence
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de protections d'incontinence pour les personnes âgées et prestations associées pour le CCAS de Lille
Description: Fourniture de protections d'incontinence pour les personnes âgées et prestations associées pour le CCAS de Lille
Identifiant interne: 2025AC156DCP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141621 Kit d'incontinence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible une fois tacitement pour une durée identique à la période initiale, soit une durée globale de 48 mois au total (durée initiale et reconduction comprise).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EurosHT par période de 24 mois, soit un montant maximum de 300 000 EurosHT pour la durée globale (48 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté sur 40 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE QUALITE TECHNIQUE - noté sur 55 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détails, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE - noté sur 5 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détails, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Centre Communal d'Action Sociale de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACTIV MEDICAL DISPOSABLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat ACTIV MEDICAL DISPOSABLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025AC156DCP01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Communal d'Action Sociale de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACTIV MEDICAL DISPOSABLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49019957700019
Adresse postale: DOMAINE DE LA CLOTTE
Ville: SALINELLES
Code postal: 30250
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466807701
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Lille
Numéro d’enregistrement: 2659035000295
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 479d663d-107d-4f2f-9c8b-8effd34051fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 11:09:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 537399-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
