Centrale des marchés
Travaux de construction 1 appel d'offres d'entretien programmable 2019
Partenord Habitat 59020Lille Cedex 03 20 78 58 87
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Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4327018

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/19)
070903-2019
SOURCEWEB (26/02/19)
14/02/2019    S32    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Travaux de construction

2019/S 032-070903

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Partenord Habitat
378 072 144 00017
Office public de l'habitat du département du nord, 27 boulevard Vauban — BP 309
Lille Cedex
59020
France
Point(s) de contact: Monsieur le directeur général
Téléphone: +33 320785600
Courriel: troussel@partenordhabitat.fr
Fax: +33 320785887
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://partenordhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-partenord.local-trust.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Partenord Habitat
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur https://marches-partenord.local-trust.com — en cliquant sur le bouton «poser une question».
Lille
59020
France
Courriel: troussel@partenordhabitat.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://partenordhabitat.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Partenord Habitat
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com — les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT - 27 Boulevard Vauban BP 309 59020 Lille cedex (ouvert de 08h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches et jours fériés).
Lille
59020
France
Courriel: troussel@partenordhabitat.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://partenordhabitat.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

1er appel d'offres d'entretien programmable 2019

Numéro de référence: 19049
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de Partenord Habitat. Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot: les marchés sont passés par corps d'état séparé et par secteur géographique défini par la zone couverte par chaque territoire de Partenord Habitat. Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 231 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
45233200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Le département du nord.

II.2.4)Description des prestations:

— tranche ferme: travaux de fourniture et pose de 3 conteneurs enterrés, pour tri sélectif d'ordures ménagères, pour une résidence de 21 logements collectifs à Leffrinckoucke — Délai: 1 mois,

— tranche optionnelle: création de 5 places de stationnement pour la même résidence — Délai: 1 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle: création de 5 places de stationnement pour la même résidence — Délai: 1 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Le département du nord.

II.2.4)Description des prestations:

— tranche ferme: travaux de fourniture et pose de 8 conteneurs enterrés, pour tri sélectif d'ordures ménagères, pour 2 résidences totalisant 73 logements collectifs à Coudekerque-Branche — Délai: 2 mois,

— tranche optionnelle: mêmes travaux pour 8 conteneurs pour 5 autres résidences totalisant 128 logements collectifs à Coudekerque-Branche — Délai: 2 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle: mêmes travaux pour 8 conteneurs pour 5 autres résidences totalisant 128 logements collectifs à Coudekerque-Branche — Délai: 2 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Le département du nord.

II.2.4)Description des prestations:

— tranche ferme: travaux de fourniture et pose de 8 conteneurs enterrés, pour tri sélectif d'ordures ménagères, pour 3 résidences totalisant 70 logements collectifs à Coudekerque-Branche — Délai: 2 mois,

— tranche optionnelle nº 1: mêmes travaux pour 8 conteneurs pour une autre résidence de 115 logements collectifs à Coudekerque-Branche — Délai: 2 mois,

— tranche optionnelle nº 2: mêmes travaux pour 5 conteneurs pour une autre résidence de 60 logements collectifs à Coudekerque-Branche — Délai: 2 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: mêmes travaux pour 8 conteneurs pour une autre résidence de 115 logements collectifs à Coudekerque-Branche — Délai: 2 mois,

— tranche optionnelle nº 2: mêmes travaux pour 5 conteneurs pour une autre résidence de 60 logements collectifs à Coudekerque-Branche — Délai: 2 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Le département du nord.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de remplacement des canalisations de chauffage, des chaudières et des radiateurs de 24 logements individuels à Cappelle-la-Grande. Tranche unique. Délai: 4 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Le département du nord.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection complète de l'étanchéité de la toiture-terrasse d'un bâtiment de 3 entrées et 60 logements collectifs à Lomme. Tranche unique. Délai: 3 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Le département du nord.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection complète de la couverture (remplacement des tôles en amiante-ciment par des bacs acier) d'un bâtiment de 4 entrées et 32 logements collectifs à Fourmies. Tranche unique. Délai: 2 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Le département du nord.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection complète de la couverture (remplacement des tôles ou ardoises en amiante-ciment par des bacs acier ou des ardoises ciment) d'un bâtiment d'une entrée et 5 logements collectifs et de 3 logements individuels à Sains du Nord. Tranche unique. Délai: 2 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
45262650
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Le département du nord.

II.2.4)Description des prestations:

— tranche ferme: travaux de dépose des parements briques sur les façades latérales, de fourniture et pose d'un bardage en panneaux stratifiés au rez-de-chaussée, et de fourniture et pose d'un complexe ITE pour les étages, pour 2 bâtiments totalisant 7 entrées et 70 logements collectifs à Avesnes-sur-Helpe — Délai: 5 mois:

— tranche optionnelle nº 1: mêmes travaux pour un bâtiment de 4 entrées et 32 logements collectifs à Fourmies — Délai: 5 mois,

— tranche optionnelle nº 2: mêmes travaux pour un bâtiment de 6 entrées et 60 logements collectifs à Jeumont — Délai: 5 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 385 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: mêmes travaux pour un bâtiment de 4 entrées et 32 logements collectifs à Fourmies — Délai: 5 mois,

— tranche optionnelle nº 2: mêmes travaux pour un bâtiment de 6 entrées et 60 logements collectifs à Jeumont — Délai: 5 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Le département du nord.

II.2.4)Description des prestations:

— tranche ferme: travaux de ravalement de façades (reprises des bétons et peintures extérieures) pour un bâtiment de 4 entrées et 40 logements collectifs à Avesnes-sur-Helpe — Délai: 1 mois,

— tranche optionnelle: mêmes travaux pour un autre bâtiment de 3 entrées et 30 logements collectifs à Avesnes-sur-Helpe — Délai: 1 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle: mêmes travaux pour un autre bâtiment de 3 entrées et 30 logements collectifs à Avesnes-sur-Helpe — Délai: 1 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Le département du nord.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de ravalement de façades (reprises des bétons, peintures extérieures, rejointoiement de maçonneries et hydrofugation) pour un bâtiment de 4 entrées et 32 logements collectifs à Fourmies. Tranche unique. Délai: 3 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Le département du nord.

II.2.4)Description des prestations:

— tranche ferme: travaux de remplacement des menuiseries extérieures (portes d'entrée, portes de service, menuiseries PVC et portes de garage) pour 13 logements individuels à Cambrai — Délai: 2 mois,

— tranche optionnelle nº 1: mêmes travaux pour 16 logements individuels à Proville — Délai: 3 mois,

— tranche optionnelle nº 2: mêmes travaux pour 12 logements individuels à Proville — Délai: 2 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 428 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: mêmes travaux pour 16 logements individuels à Proville— Délai: 3 mois,

— tranche optionnelle nº 2: mêmes travaux pour 12 logements individuels à Proville — Délai: 2 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Le département du nord.

II.2.4)Description des prestations:

— tranche ferme: travaux de remplacement des blocs-portes métalliques de service pour 101 logements individuels à Aulnoye Aymeries — Délai: 2 mois,

— tranche optionnelle: mêmes travaux pour 91 logements individuels à Leval — Délai: 2 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 161 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle: mêmes travaux pour 91 logements individuels à Leval — Délai: 2 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents à produire sont:

— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC 1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC 2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC 1 et DC 2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le document à produire est:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents à produire sont:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux, et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres de l’Union européenne,

— en complément des pièces mentionnées ci-dessus, pour les candidats aux lots nº 6 et 7, le certificat de qualifications professionnelles Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, en état de validité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour les candidats aux lots nº 1, 3, 4, 5, 8, 9, 11 et 12, une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l’exécution du marché et justifiant d’une attestation de compétence individuelle, en cours de validité (formation préalable ou recyclage), prévue à l’arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail, devra être donnée par le candidat, et ce pour chaque catégorie de personnel. Pour les candidats titulaires d’un certificat de qualifications professionnelles Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires d’un certificat de qualifications professionnelles valide Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section III du code du travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le règlement de la consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Lille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'unité monétaire utilisée est l'EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2019
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