Département du Nord
Prestations de services d'acquisition, d'exploitation et de maintenance des stations météorologiques routières du Département du Nord
Procédure adaptée
7469182501 - SF
Conseil départemental du Nord, Président du Département du Nord, Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59047 Lille Cedex. Tél : 03 59 73 59 59.
SIRET 22590001801244.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Prestations de services d'acquisition, d'exploitation et de maintenance des stations météorologiques routières du Département du Nord.
Référence : 20260607.
Type de marché : services.
Mode : procédure ouverte.
Lieu principal d'exécution : FRE11 - Nord.
Lieu d'exécution : département du Nord, 59000 Lille.
Durée : 12 mois à compter du 1er octobre 2026.
Description : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
- Montant minimum : sans montant minimum.
- Montant maximum annuel : 53 750 euros HT, 64 500 euros TTC.
Code CPV principal :71351610 - services de météorologie.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Forme : division en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Quantité ou étendue : valeur estimée hors TVA : 215 000 euros.
Options : oui.
Marché public reconductible conformément à l'article 4 du CCAP.
Reconductions : oui.
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Conditions de participation :
Inscription à un registre professionnel pertinent :
- Lettre de candidature(DC1)
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Économie)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie
Proportion de sous-traitance :
- Déclaration de sous-traitance (DC4)
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (DC4 disponible sur le site du Ministère de l'Économie)
Marché réservé : non.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : oui.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
60 % : prix.
30 % : valeur technique.
10 % : valeur environnementale.
Renseignements : correspondre avec l'acheteur.
Documents :
- règlement de consultation,
- dossier de consultation des entreprises.
Offres : remise des offres le 7 septembre 2026 à 16 h 30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 8 septembre 2026 à 9 h 00.
Lieu : Lille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Dépôt : déposer un pli dématérialisé.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (ArticleR2162-3 - Code de la commande publique).
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du RC.
Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.article 4 du RC.
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : octobre 2026.
Le JOUE impose de renseigner la durée initiale du marché à compter d'une date : dans le présent avis, la date du 1er octobre 2026 (renseignée à cet effet) est indicative et non contractuelle.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Fonds :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Nord, DAJAP - PAP, 51, rue Gustave-Delory, 59047 Lille Cedex. Tél : 03 59 73 50 80 - pap-fs@lenord.fr
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03.59.54.24.45 - greffe.ta-lille@juradm.fr -
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Tél : 03 59 54 23 42 - greffe.ta-lille@juradm.fr -
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Envoi le 14 août 2026 à la publication.
