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Marché public ou privé
Référence du marché : 4610947

Date de clôture estimée : 07/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/19)
19-83438
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-83438
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR Hauts de France.
 Correspondant :  Zaoui Sagia, place des artisans 59011 Lille Cedex, tél. : 01-72-36-55-48, télécopieur : 01-72-36-55-48, courriel : juridique@cma-hautsdefrance.fr adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com.

Objet du marché : fusion de site web pour la CMA Hauts-De-France.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72413000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fusion de site web pour la CMA Hauts-De-France.
Estimation de la valeur (H.T.) : 25 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta.lille@jurdam.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

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