Avis de marché - Avis n° 24-136021 du 03/12/2024
Département(s) de publication : 59, 02
Annonce n° 24-136021
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : 59 - CAF NORD
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53417517900074
Ville : Lille
Code postal : 59000
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Caf du Nord
Département(s) de publication : 59, 02
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Adresse mail du contact : Achats@caf59.caf.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Une liste des principales livraisons effectuées fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Se référer au Règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Caisse d'Allocations Familiales de l'Aisne dont le siège social se situe 29 boulevard Roosevelt à Saint Quentin, La Caisse d'Allocations Familiales du Nord, coordonnateur du groupement, dont le siège social se situe 82 rue Brûle Maison à Lille et représentée par Mme Audrey MATHON-DEBETENCOURT, Directrice de la Caisse d'Allocations familiales du Nord.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'équipements et de consommables sanitaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture d'équipements et de consommables sanitaires. Dans le cadre de la gestion des fournitures d'équipements et de consommables sanitaires des Caisses d'Allocations Familiales, un groupement de commandes régional est constitué sous le nom de «groupement de commande pour la fourniture d'équipements et de consommables sanitaires des Caf de l'Aisne et du Nord». La Caisse d'allocations familiales du Nord a été désignée coordonnatrice du groupement.
Lieu principal d'exécution du marché : Le lieu d'exécution du marché est constitué par un ensemble de sites situés dans les départements 59 et 02. La liste des sites et leurs adresses comportant le nombre indicatifs d'agents est présentée en annexe 1 du CCTP.
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 03/03/2025 pour une période de 12 mois. Le marché est reconductible de manière tacite deux (2) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 90 jours avant la date d'anniversaire du marché. Les prestations seront financées par chaque membre du groupement de commandes sur les fonds locaux. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est prévue au marché. Critères de jugement des offres : se référer au Règlement de Consultation. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Juridiction compétente : Tibunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge à Lille. Tél : 03 20 78 33 33, Fax : 03 20 78 50 09
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
