1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caf du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle de décence des logements
Description: La consultation concerne des prestations de mission de contrôle de décence des logements La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec : Une partie à bon de commande relative aux différents contrôles Une partie en prix forfaitaire relative au pilotage global mensuel, l'appui technique et le suivi de la mission. La partie à bons de commande est mono attributaire sans montant minimum mais avec un maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 2eb00927-ed57-44d3-a7be-df115b835748
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle de décence des logements
Description: La consultation concerne des prestations de mission de contrôle de décence des logements pour la Caf du Nord La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec : Une partie à bon de commande relative aux différents contrôles Une partie en prix forfaitaire relative au pilotage global mensuel, l'appui technique et le suivi de la mission. La partie à bons de commande est mono attributaire sans montant minimum mais avec un maximum de 1 000 000Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre, Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caf du Nord
Numéro d’enregistrement: 53417517900074
Adresse postale: 82 rue Brûle Maison
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327221409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge à Lille
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 775c552a-fb16-40c0-af1c-93ec8a94f996 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 09:48:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87585-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
