Centrale des marchés
Assurance dommages ouvrages dans le cadre de la réhabilitation de la résidence universitaire Camus, bâtiment T, à Villeneuve-d'Ascq II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Assurance dommages ouvrages dans le cadre de la réhabilitation de la résidence universitaire Camus, bâtiment T, à Villeneuve-d'Ascq. II.1.2) Ty...
CROUS de Lille 59043Lille service.patrimoine.et.marches@crous-lille.fr 0320886692
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Assurance dommages ouvrages dans le cadre de la réhabilitation de la résidence universitaire Camus, bâtiment T, à Villeneuve-d'Ascq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853187

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348551-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lille Cedex
59043
Service du patrimoine et des marchés
+33 320886692
CROUS de Lille
+33 320886603
service.patrimoine.et.marches@crous-lille.fr
74 rue de Cambrai
Mme Martine Muller, directeur du CROUS de Lille
FRANCE

Adresse(s) internet:

www.crous-lille.fr

http://achatpublic.com

http://crous-lille.fr

http://achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Éducation

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Assurance dommages ouvrages dans le cadre de la réhabilitation de la résidence universitaire Camus, bâtiment T, à Villeneuve-d'Ascq.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Résidence universitaire Camus, bâtiment T, avenue Langevin, cité scientifique, à Villeneuve-d'Ascq.
Nord
FR301


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de services d'assurances dommages ouvrages dans le cadre de la réhabilitation de la résidence universitaire Camus, bâtiment T, à Villeneuve-d'Ascq.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 30 544 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13.37
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Sarrebourg
57401
17 avenue Poincaré
+33 387033160
Sarre & Moselle
+33 387033248
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 544 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille
59014
143 rue Jacquemars Giélée
+33 320631347
Tribunal administratif de Lille
+33 320631300
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

Nancy
54048
1 rue du préfet Claude Erignac
+33 383312224
Comité consultatif de réglement amiable pour les marchés publics Préfecture de Meurthe-et-Moselle
+33 383342562
FRANCE


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé contractuel, décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.10.2013
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