Centrale des marchés
59 accord cadre travaux de peintures à Lille 59 accord cadre travaux de peintures à Lille accord cadre Travaux de peintures. lieu : service du Patrimoine et des Marchés 74 rue de Cambrai - cs90006 code_postal : 59043 ville : Lille Cedex...
CROUS de Lille 59043Lille service.patrimoine.et.marches@crous-lille.fr 0320886692
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59 accord cadre travaux de peintures à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145049

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99504

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS de Lille.
Correspondant : Mme Martine MuLLER, Directeur du C.R.O.U.S. De Lille, service du Patrimoine et des Marchés 74 rue de Cambrai - cs90006 59043 Lille Cedex tél. : 03-20-88-66-03 télécopieur : 03-20-88-66-92 courriel : service.patrimoine.et.marches@crous-lille.fr adresse internet : http://www.crous-lille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : accord cadre Travaux de peintures.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lieu d'exécution : potentiellement tous les établissements gérés par le CROUS de Lille.

Code NUTS : FR30.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
accord cadre pour la réalisation de travaux de peintures dans les bâtiments gérés par le CROUS de Lille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux : enduit plâtre, réparation partielle de cloison, toile de verre, peinture.
Parc du CROUS : 38 résidences, 23 restaurants, services centraux.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er octobre 2014 et jusqu'au 30 septembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense générée par les marchés subséquents sera financée par le budget du CROUS (ressources propres). Une avance sera versée au titulaire du marché subséquent dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Le titulaire peut toutefois y renoncer. Des acomptes seront versés dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du CMP. Les prix des marchés subséquents seront traités à prix ferme global et forfaitaire. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc1 - lettre de candidature
Imprimé Dc2 - déclaration du candidat
Attestation d'assurance en cours de validité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Certificats de qualification professionnelle.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 30 septembre 2014.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14.T du 30/06/2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents téléchargeables gratuitement sur le site du CROUS, rubrique marchés publics ou sur le site achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 14 août 2014, à 13 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées au service du Patrimoine et des Marchés, aux heures d'ouverture, contre récépissé, ou envoyées par voie postale à l'adresse ci-dessus ou déposées par voie électronique sur le site d'achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac 54048 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-62 télécopieur : 03-83-31-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé contractuel, décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

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