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59 service de conception graphique de supports d'édition et de communication des CCI Nord de France, à Lille 59 service de conception graphique de supports d'édition et de communication des CCI Nord de France, à Lille marché à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de service de conceptio...
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59 service de conception graphique de supports d'édition et de communication des CCI Nord de France, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291616

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168936
SOURCEWEB (07/11/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRCI Nord - Pas de Calais.
Correspondant : M. Benjamin Aliagas, CCI de région Nord de France, 299 boulevard de leeds-cs 90028 59031 Lille tél. : 03-20-63-79-17 courriel : achats@norddefrance.cci.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de région Nord de France.

Objet du marché : marché à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de service de conception graphique de supports d'édition et de communication des CCI Nord de France.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.

Lieu d'exécution : nord-Pas-De-Calais.

Code NUTS : øFR30ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de service de conception graphique de supports d'édition et de communication des cci nord de france.
groupement de commandes constitué par la cci de région nord de france, érigée en centrale d'achats et les structures externes associées aux cci de la région nord - pas-de-calais.
Le pouvoir adjudicateur :
Cci de région nord de france
299 boulevard de leeds
cs 90028
59031 lille Cedex
le pouvoir adjudicateur est la cci de région nord de france érigée en qualité de centrale d'achats du réseau consulaire nord de france, constitué des entités suivantes :
- cci de région Nord de France
- cci Artois
- cci Grand Lille
- cci Côte d'opale
- gic Siadep
Il s'agit également d'un groupement de commandes composé des entités suivantes :
- cfa régional
la Ccir est un établissement public à caractère administratif.
le représentant légal du pouvoir adjudicateur est M. le président de la cci de région.
chaque entité assure l'exécution pour son compte du marché en fonction de ses besoins.
-Dans le respect de l'article 77 du code des marchés publics, la présente consultation est passée sous forme de marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 64 000 €o(s) (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'au 31 décembre 2015.
le marché est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2016 (reconduction comprise).
en cas de non-reconduction décidée par le pouvoir adjudicateur, cette non-reconduction sera effectuée par voie expresse selon décision notifiée un (1) mois avant son terme, par lettre recommandée avec avis de réception.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des Marchés Publics, le ou les titulaire(s) du marché public ne pourront refuser la reconduction du marché.
La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du/des titulaire(s).
au-delà de cette période, le marché ne sera pas renouvelable.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement interviendra 30 jours au plus tard après la réception et validation de la facture complète et conforme aux prestations exécutées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il s'agira d'un groupement conjoint, avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité professionnelle - références requises :
-Présentation d'une liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant un résumé de l'objet de l'étude, appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, pour les projets les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués, menés régulièrement à bonne fin.
capacité technique - références requises :
-Une déclaration reprenant les moyens humains, techniques et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature dc 1, joint au dce
déclaration du candidat dc 2, joint au dce
les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières soit notamment (article 45.1 du code des marchés publics) :
Capacité économique et financière - références requises :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacité professionnelle - références requises :
présentation d'une liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant un résumé de l'objet de l'étude, appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, pour les projets les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués, menés régulièrement à bonne fin.
Capacité technique - références requises :
une déclaration reprenant les moyens humains, techniques et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
En cas de groupement d'entreprises, l'ensemble des documents listés devra être fourni pour chacun des cotraitants.
Etant néanmoins rappelé l'application de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.
en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 45-2 du code des marchés publics)
Le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché et engager le candidat individuel ou le membre du groupement.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCIR-DIRCOM-2014-51.

Renseignements complémentaires : négociation :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de négocier.
cette procédure de négociation se fera dans le strict respect des principes de la commande publique stipulés à l'article 1 du Code des Marchés Publics, concernant notamment les principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
a l'issue d'une première analyse des offres, par le technicien en charge du dossier et ce au regard des critères de jugement des offres indiqués à l'article 12.3.1 du présent règlement de la consultation, une négociation se déroulera entre la CCI de région Nord de France et les 3 candidats ayant obtenu les notes globales les plus élevées.
cette négociation portera sur l'ensemble des caractéristiques financières et techniques de l'offre des candidats et permettra de détailler si besoin des éléments de leur offre.
sur le plan pratique, la procédure de négociation se déroulera de la façon suivante :
Dans un premier temps, un courrier ou courriel constituant une convocation à la phase de négociation sera envoyé aux 3 candidats ayant obtenu les notes globales les plus élevées. Il rappellera les points sur lesquels portera la négociation.
la négociation pourra prendre la forme, soit d'un entretien oral (de préférence en vis-à-vis ou par visio-conférence); soit d'un échange écrit (mail, télécopieur, courrier).
La traçabilité de la négociation sera faite intégralement par écrit.
date prévisionnelle des entretiens : Semaine 02 : (Lundi 05 Janvier 2015-vendredi 09 Janvier 2015). La date précise de la négociation sera indiquée dans le courriel de convocation. Les candidats sont invités à prendre par avance les dispositions nécessaires pour être présents lors de la négociation en cas de convocation.
a l'issue de cette négociation, il sera envoyé à chacun des candidats ayant participé à la négociation un courrier ou courriel les invitant à remettre par écrit au pouvoir adjudicateur leur meilleureoffre dans un document intitulé " acte d'engagement après négociation " intégrant les éléments de cette négociation ainsi qu'un mémoire technique après négociation et le procès-verbal de négociation.
un rapport d'analyse des offres définitif classera les candidats ayant été admis à la négociation au vue des critères de jugement des offres (voir critères de pondération prévus à l'article 12.3.1 du présent règlement de consultation).
si le candidat refuse de participer à cette négociation, ne répond pas à la convocation ou ne remet pas son offre dans les délais qui seront indiqués dans l'acte d'engagement après négociation ainsi que dans le courrier/mail de remise des offres du pouvoir adjudicateur, son offre initiale sera prise en considération pour l'analyse des offres.
Le pouvoir adjudicateur décidera d'attribuer le marché public au candidat classé en première position, présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
critèresde séléction des offres :
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères définis et pondérés comme suit sur 100 points :
- prix des prestations: 40 points, décomposés comme suit :
- bordereau des prix unitaires : 35 points
- taux horaire / prix jour/ prix ? journée pour prestations hors Bordereau des Prix Unitaires : 5 points
- valeur technique de l'offre sur 60 points, décomposés comme suit :
- pertinence de la réalisation demandée (Création d'une invitation pour les rencontres régionales de l'économie) : 20 points
- qualité de l'équipe dédiée au marché public : 30 points décomposés comme suit :
- flexibilité et réactivité de l'équipe (méthodologie de travail proposée, délai de réactivité) :15 points
- créativité (originalité des travaux, qualité graphique des réalisations) : 15 points
- moyens humains en nombre et en qualification
(effectifs à disposition + Curriculum Vitae/ expérience des intervenants relative à l'objet du marché) : 10 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation uniquement sous la forme électronique
a) à télécharger via la plate-forme de la PLACE : Plateforme des Achats de l'etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Via la référence Ccir-Dircom-2014-51
Le candidat est invité à renseigner, lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront éventuellement diffusées au cours du déroulement de la présente consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres peut être effectuée sur la plateforme des achats de l'etat par réponse électronique ou sous pli papier à l'adresse ci-dessous (conformément aux modalités du réglement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chambre de commerce et d'industrie de région nord de france.
direction régionale des achats 299 boulevard de leeds-cs 90028, 59031 Lille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction régionale des achats.
courriel : achats@norddefrance.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme des achats de l'etat.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215113&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143, rue jacquemars giélée, B.P. 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de lille 143, rue jacquemars giélée, B.P. 2039 59014 Lille.

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