1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE LILLE DOUAI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance de matériels d'ouverture et d'extraction du courrier pour la CPAM de Lille - Douai
Description: Acquisition et maintenance de matériels d'ouverture et d'extraction du courrier pour la CPAM de Lille - Douai
Identifiant de la procédure: d5d56252-3fd3-4b37-852d-bff525368e24
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197310 Ouvre-lettres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance de matériels d'ouverture et d'extraction du courrier pour la CPAM de Lille - Douai
Description: Acquisition et maintenance de matériels d'ouverture et d'extraction du courrier pour la CPAM de Lille - Douai
Identifiant interne: 2026-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197310 Ouvre-lettres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 125 rue Saint Sulpice
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE LILLE DOUAI
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DE LILLE DOUAI
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 90
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE LILLE DOUAI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE LILLE DOUAI
Numéro d’enregistrement: 51758342300010
Département: NORD
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: VERONIQUE DELLYS
Téléphone: +33 6 95 51 59 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8b0b3f74-2811-4d60-81eb-1d11e6c14ba3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 12:22:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183242-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
