Centrale des marchés
Prestations d'une Agence médias pour du conseil médias et pour l'achat d'espaces publicitaires (mission de " mandataire payeur ") Prestations d'une Agence médias pour la réalisation de missions en conseil média et pour l'achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la Région Hauts-de-France dans le cadre d'un man...
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Prestations d'une Agence médias pour du conseil médias et pour l'achat d'espaces publicitaires (mission de " mandataire payeur ")

Marché public ou privé
Référence du marché : 5895362

Date de clôture estimée : 22/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/21)
21-19025
JOUE (15/02/21)
077369-2021

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 21-19025
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL REGIONAL HAUTS DE FRANCE, Numéro national d'identification : 20005374200017, 151, avenue du Président Hoover, 59555, Lille, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'une Agence médias pour du conseil médias et pour l'achat d'espaces publicitaires (mission de " mandataire payeur ")
Numéro de référence : 2020-0177/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'une Agence médias pour la réalisation de missions en conseil média et pour l'achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la Région Hauts-de-France dans le cadre d'un mandat payeur en application de l'article 20 et suivants de la Loi Sapin. A ce titre, l'Agence médias titulaire sera tenue d'ouvrir un compte de dépôts de fonds au Trésor (compte Dft) auprès du Payeur régional des Hauts-de-France. Pour l'exécution de ce mandat, une avance dénommée " avance mandat payeur " est prévue pour permettre à l'Agence médias de financer à la fois l'achat des espaces publicitaires et les honoraires correspondants. Le marché comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 5 000 000,00 euro(s)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79341200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'une Agence médias pour la réalisation de missions en conseil média et pour l'achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la Région Hauts-de-France dans le cadre d'un mandat payeur en application de l'article 20 et suivants de la Loi Sapin. A ce titre, l'Agence médias titulaire sera tenue d'ouvrir un compte de dépôts de fonds au Trésor (compte Dft) auprès du Payeur régional des Hauts-de-France. Pour l'exécution de ce mandat, une avance dénommée " avance mandat payeur " est prévue pour permettre à l'Agence médias de financer à la fois l'achat des espaces publicitaires et les honoraires correspondants. Le marché comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 5 000 000,00 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans le formulaire Dc joint au Dce);
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre de réponse dans le formulaire Dc joint au Dce)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations en lien avec l'objet de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date /durée du contrat et l'acheteur destinataire (cadre de réponse dans le formulaire Dc joint au Dce)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux Agences médias en application de l'article 20 de la Loi Sapin en vigueur (mission d'intermédiaire dans le cadre d'un mandat)
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat Pour La Part Forfaitaire.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires; Prix révisables et ajustables annuellement définis au Ccap. Avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 mars 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 mars 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -La consultation est réservée aux Agences médias (article 20 de la Loi Sapin - mission d'intermédiaire dans le cadre d'un mandat).La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC joint au DC, formulaires Dc1 et Dc2, soit formulaire DUME (téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Les questions doivent également être saisies sur le profil acheteur.Numéro de la consultation : 2020-0177
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2021
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