Centrale des marchés
Prestations Agence de voyage et services associés pour les besoins de la Région Hauts-de-France (dans le cadre de déplacements professionnels, individuels ou de groupe) Prestations Agence de voyage et services associés pour les besoins de la Région Hauts-de-France (dans le cadre de déplacements professionnels, individuels ou de groupe). L'Agence de voyages met à d...
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Archive

Prestations Agence de voyage et services associés pour les besoins de la Région Hauts-de-France (dans le cadre de déplacements professionnels, individuels ou de groupe)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6028179

Date de clôture estimée : 25/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/21)
202534-2021
BOAMP (22/04/21)
21-53164

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 21-53164
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL REGIONAL HAUTS DE FRANCE, Numéro national d'identification : 20005374200017, 151, avenue du Président Hoover, 59555, Lille, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations Agence de voyage et services associés pour les besoins de la Région Hauts-de-France (dans le cadre de déplacements professionnels, individuels ou de groupe)
Numéro de référence : 2021_0028
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations Agence de voyage et services associés pour les besoins de la Région Hauts-de-France (dans le cadre de déplacements professionnels, individuels ou de groupe). L'Agence de voyages met à disposition du service gestionnaire un outil de réservation en ligne 24h/24 et 7j/7.L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande.La part forfaitaire recouvre les coûts de gestion mensuels (mise à disposition de l'outil de réservation en ligne et prestations associées - dispense d'une formation courte, maintenance, paramétrage initial - les obligations Rgpd, conseil continu, mise à disposition d'un chargé de clientèle et d'une équipe dédiée, élaboration des bilans d'activités et restitution...)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution : Lieux principaux de livraison des titres: siège de Région à Lille et service sur Amiens 59000 - Lille
II.2.4)Description des prestations : Prestations Agence de voyage et services associés pour les besoins de la Région Hauts-de-France (dans le cadre de déplacements professionnels, individuels ou de groupe). L'Agence de voyages met à disposition du service gestionnaire un outil de réservation en ligne 24h/24 et 7j/7.L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande.La part forfaitaire recouvre les coûts de gestion mensuels (mise à disposition de l'outil de réservation en ligne et prestations associées - dispense d'une formation courte, maintenance, paramétrage initial - les obligations Rgpd, conseil continu, mise à disposition d'un chargé de clientèle et d'une équipe dédiée, élaboration des bilans d'activités et restitution...)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est reconductible 3 fois par période de 12 mois (reconduction tacite)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (proposée dans le formulaire Dc joint au Dce)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de la consultation, réalisées au cours 2018-2019 (cadre de réponse dans le formulaire Dc joint au Dce)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une preuve de l'inscription au registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ou toute autre autorisation équivalente (en application de l'article L.211-18 du code du tourisme)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription au registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ou toute autre autorisation équivalente (en application de l'article L.211-18 du code du tourisme)
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et une part forfaitaire.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds publics/Ressources propres
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 mai 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -La transmission par voie électronique sur le profil acheteur est imposée (conditions définies au règlement de la consultation). Aucune signature électronique n'est exigée.Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de la consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur.Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Attention: le cadre de mémoire technique est imposé. Les questions doivent être saisies sur le profil acheteur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 avril 2021
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