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A proximité de Orléans 45043 Loiret
Acheteur : LogemLoiret
6 rue du Commandant de Poli , CS 14314
45043 ORLEANS
Tel : 0238704444
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau.

Patrimoine de Logemloiret - Location, relèves, entretien, et remplacement de compteurs d'eau et d'énergie thermique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2024
JOUE - 012201-2024

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LogemLoiret
Numéro national d'identification: 34214395500017
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314
Ville: ORLEANS
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45043
Pays: France
Courriel: servicemarches@logemloiret.fr
Téléphone: +33 238704444
Fax: +33 238704451
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logemloiret.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Patrimoine de Logemloiret - Location, relèves, entretien, et remplacement de compteurs d'eau et d'énergie thermique

Numéro de référence: 2023-M0035
II.1.2)Code CPV principal
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la prestation de location, de relèves, d'entretien, et de remplacement de compteurs d'eau et d'énergie thermique pour le patrimoine de Logemloiret

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 227 755.28 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la prestation de location, de relèves, d'entretien, et de remplacement de compteurs d'eau et d'énergie thermique pour le patrimoine de Logemloiret

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 185-577292
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PROXISERVE
Adresse postale: 110 RUE AMBROISE CROIZAT
Ville: SAINT-DENIS
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 227 755.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2024