Avis de marché - Avis n° 25-11601 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 25-11601
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNRS Hauts-de-France
Correspondant : Pôle Achats et Marchés Publics
Adresse : ESP RECHERCHE INNOVATION 43 AVENUE LE CORBUSIER, 59800 Lille
Coordonnées :
Téléphone : 0320125800
Courriel : Dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Dans le cadre de la création d'un laboratoire de fabrications de dispositifs de stockage de l'énergie au 3ème étage de l'Institut d'Électronique, de Microélectronique et de nanotechnologies (I.E.M.N) à Villeneuve d'Ascq, le CNRS recherche un maître d'oeuvre
Lieu d'exécution et de livraison :IEMN Avenue Poincaré CS60069, 59652 Villeneuve d'ascq cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Afin de mener le présent projet, la consultation a pour objectif de mandater une mission de Maitrise d'oeuvre, au sens du code de la commande publique, intégrant les éléments de mission suivants : - Diagnostic [DIAG] ; - Etudes d'avant-projet [AVP] ; - Etudes de projet [PRO] ; - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux [ACT] ; - Visa des plans d'exécution [VISA] ; - Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux [DET] ; - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement [AOR].
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15/04/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées. Forfait provisoire rendu définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'avant-projet définitif (AVP)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202506011000
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CNRS Hauts-de-France
Adresse :ESP RECHERCHE INNOVATION 43 AVENUE LE CORBUSIER, 59800 Lille
Coordonnées :
Téléphone : 0320125800
Courriel : Liste.poleachats@dr18.cnrs.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
