1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS, Délégation Régionale Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance climatisation, ventilation, chauffage (CVC) et courant fort (CFO)
Description: Renouvellement du marché de prestations de maintenance CVC (lot n°1) et CFO (lot n°2) sur 3 sites appartenant au périmètre du CNRS Hauts-de-France
Identifiant de la procédure: 9c1b4a50-927a-46f1-bfee-7b50ac6bcb41
Avis précédent: 8660c918-37e4-49ea-83fd-3ab0d881a393-01
Identifiant interne: 202412231625
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 548 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation
Description: Renouvellement du marché de prestations de maintenance CVC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Le contrat peut être reconduit 2 fois de manière tacite, pour une durée de 12 mois pour chaque période de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: PSE n°1 : Maintenance P3 : Garantie totale IEMN PSE n°2 : Maintenance P3 : Garantie totale IBL PSE n°3 : Maintenance P3 : Garantie totale IRCICA Les PSE sont obligatoires, le non chiffrage d'une ou de l'ensemble des PSE entrainerait l'élimination de l'offre du candidat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 484 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 40% Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique: 60%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Détail disponibles dans les documents de la consultation, fichier: 03_CVC_Critères_Analyse_CNRS_Ind2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS, Délégation Régionale Hauts-de-France - Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Pour les procédures formalisées, afin de garantir l'information complète sur les différentes voies de recours et les délais en matière de marchés publics, il est préconisé de compléter la rubrique VI.4.3 (formulaire européen) ou rubrique « Informations complémentaires » au BOAMP, dans les avis d'appel public à concurrence comme suit : « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS, Délégation Régionale Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché de maintenance et d'exploitation des installations de courant fort
Description: Renouvellement du marché de prestations de maintenance CFO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options:
Description des options: Le contrat peut être reconduit 2 fois de manière tacite, pour une durée de 12 mois pour chaque période de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 40% Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique: 60%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Détail disponibles dans les documents de la consultation, fichier: 03_CFO_Critères_Analyse_CNRS_Ind1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS, Délégation Régionale Hauts-de-France - Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Pour les procédures formalisées, afin de garantir l'information complète sur les différentes voies de recours et les délais en matière de marchés publics, il est préconisé de compléter la rubrique VI.4.3 (formulaire européen) ou rubrique « Informations complémentaires » au BOAMP, dans les avis d'appel public à concurrence comme suit : « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS, Délégation Régionale Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: BP 30123 43, Avenue le Corbusier
Ville: Lille
Code postal: 59001
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328385001
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Département: Nord
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS6203
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b8c26183-d1e7-47fd-847c-bba0bf7c1cf4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 15:22:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256516-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
