1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, livraison, installation et mise en service d’un système de gravure par plasma de type RIE-ICP pour la gravure de matériaux III- V pour le laboratoire IEMN
Description: Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d'un système de gravure par plasma de type RIE-ICP pour la gravure de matériaux III- V pour le laboratoire IEMN. Le marché est un marché de fournitures.
Identifiant de la procédure: d39127a3-f5d5-488f-954d-896f7089241c
Identifiant interne: 202405231611
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42965110 Système de dépôt
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IEMN Avenue Poincaré, Cité Scientifique
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'équipement sera installé en salle blanche, selon les modalités précisées dans les documents de la consultation. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement selon l'échéancier de paiement précisé dans le CCAP. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des prestations éventuelles suivantes (PSE) sont demandées : - PSE n°1 : Deux sets de protection (plaques de protection) de l’électrode supérieur compatibles avec le hublot et qui ne perturbent pas le plasma ; - PSE n°2 : Chauffage de la ligne entre la pompe turbo et la primaire ; - PSE n°3 (obligatoire) : Scrubber pour le traitement des gaz effluents, connecté à l’exhaust de la pompe primaire. Traitement « passif», avec les cartouches ; - PSE n°4 : Chauffage de la canalisation entre le scrubber et la pompe primaire ; - PSE n°5 : Possibilité de travailler en mode pulsé avec le générateur radiofréquences ; - PSE n°6 : Pompe turbomoléculaire pour le sas d’introduction ; - PSE n°7 : Extension de la durée de la garantie d’une (1) année supplémentaire ; - PSE n°8 : Extension de la durée de la garantie de deux (2) années supplémentaires ; - PSE n°9 : Contrat de maintenance d’une (1) année à l’issue de la période de garantie ; - PSE n°10 : Contrat de maintenance de deux (2) années à l’issue de la période de garantie ; - PSE n°11 : Contrat de maintenance de trois (3) années à l’issue de la période de garantie ; - PSE n°12 : Contrat de maintenance de cinq (5) années à l’issue de la période de garantie ; La réponse à la PSE n°3 est obligatoire. Faute de réponse du candidat à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, son offre sera éliminée. La réponse aux autres PSE est facultative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, livraison, installation et mise en service d’un système de gravure par plasma de type RIE-ICP pour la gravure de matériaux III- V pour le laboratoire IEMN
Description: Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d'un système de gravure par plasma de type RIE-ICP pour la gravure de matériaux III- V pour le laboratoire IEMN.
Identifiant interne: 202405231611
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42965110 Système de dépôt
Options:
Description des options: Des prestations éventuelles suivantes (PSE) sont demandées : - PSE n°1 : Deux sets de protection (plaques de protection) de l’électrode supérieur compatibles avec le hublot et qui ne perturbent pas le plasma ; - PSE n°2 : Chauffage de la ligne entre la pompe turbo et la primaire ; - PSE n°3 (obligatoire) : Scrubber pour le traitement des gaz effluents, connecté à l’exhaust de la pompe primaire. Traitement « passif», avec les cartouches ; - PSE n°4 : Chauffage de la canalisation entre le scrubber et la pompe primaire ; - PSE n°5 : Possibilité de travailler en mode pulsé avec le générateur radiofréquences ; - PSE n°6 : Pompe turbomoléculaire pour le sas d’introduction ; - PSE n°7 : Extension de la durée de la garantie d’une (1) année supplémentaire ; - PSE n°8 : Extension de la durée de la garantie de deux (2) années supplémentaires ; - PSE n°9 : Contrat de maintenance d’une (1) année à l’issue de la période de garantie ; - PSE n°10 : Contrat de maintenance de deux (2) années à l’issue de la période de garantie ; - PSE n°11 : Contrat de maintenance de trois (3) années à l’issue de la période de garantie ; - PSE n°12 : Contrat de maintenance de cinq (5) années à l’issue de la période de garantie ; La réponse à la PSE n°3 est obligatoire. Faute de réponse du candidat à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, son offre sera éliminée. La réponse aux autres PSE est facultative.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IEMN Avenue Poincaré Cité Scientifique
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'équipement sera installé en salle blanche.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine d’activité, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Attestation d'assurance
Description: Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais, installation et formation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie, SAV et procédés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 14:15:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 180 089 013 03894
Département: Nord
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier BP 30123
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59001
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Téléphone: 0320125800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 6203
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54e8f529-3ff9-49ce-b046-77dc4b3db068 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 14:58:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 363984-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
