1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, livraison et installation de matériel de caractérisation des propriétés viscoélastiques et rhéologiques de matériaux polymères.
Description: Dans le cadre du projet CHEMACT financé par le Contrat de Plan État Région (CPER) 2021/2027, le CNRS souhaite faire l’acquisition d’un équipement de mesure et d’analyse des propriétés viscoélastiques et rhéologiques de polymères.
Identifiant de la procédure: 19e06884-6ab7-40d5-b916-c87778822352
Avis précédent: 339418-2024
Identifiant interne: 202320120854
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 168 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes à leur initiative, la variante porte sur la possibilité de présenter une solution technique proposant deux équipements distincts. La présentation d'une offre de base n'est pas obligatoire. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le cadre de ce marché public : facultatives et obligatoires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, livraison et installation de matériel de caractérisation des propriétés viscoélastiques et rhéologiques de matériaux polymères.
Description: Dans le cadre du projet CHEMACT financé par le Contrat de Plan État Région (CPER) 2021/2027, le CNRS souhaite faire l’acquisition d’un équipement de mesure et d’analyse des propriétés viscoélastiques et rhéologiques de polymères.
Identifiant interne: 202320120854
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
Options:
Description des options: PSE obligatoire : PSE n°1 obligatoire : En prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire, le candidat devra proposer l’intégration de ce module adaptable permettant de contrôler l’humidité relative et la température sur l’appareil selon les spécifications mentionnées supra. PSE facultative : PSE n°2 facultative: En prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative, le candidat pourra proposer la source lumineuse permettant l’exposition à un rayonnement ultraviolet.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment C6, Cité Scientifique, Avenue Paul Langevin
Ville: Villeneuve d’Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 168 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du SAV
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Adéquation entre les performances du matériel, le prix proposé et le nombre d’accessoires que l’offre comprend
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 164 210,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WATERS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Waters SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 164 210,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2029086 Acquisition, livraison et installation de matériel de caractérisation des propriétés viscoélastiques et rhéologiques de matériaux polymères – Chemact DMA
Titre: Acquisition d’un équipement de mesure et d’analyse des propriétés viscoélastiques et rhéologiques de polymères - Chemact DMA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 180 089 013 03894
Département: Nord
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier BP 30123
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59001
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Téléphone: 0320125800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: Nord
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Télécopieur: 03 59 54 24 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WATERS SAS
Numéro d’enregistrement: 394 689 970 00058
Adresse postale: 5 rue Jacques Monod,
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 01 30 48 94 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 686f39f3-e34f-44fb-83eb-a1d48e328e0c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 15:51:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 682401-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
