1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS, Délégation Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maintenance climatisation, ventilation, chauffage (CVC)
Description: Suite à une première consultation déclarée infructueuse, le marché de renouvellement relatif aux prestations de maintenance CVC pour 3 bâtiments appartenant au CNRS Délégation hauts-de-France est relancé
Identifiant de la procédure: 230b28eb-5c36-4740-aca2-e5e38dd287fe
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus CNRS Haute Borne (CCHB) Parc Scientifique de la Haute Borne 50 Avenue Halley - BP 70478
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59658
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut d'Electronique, de microélectronique et de nanotechnologie Cité Scientifique Avenue Poincaré
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de Biologie de Lille 1, rue du Professeur Calmette
Ville: Lille
Code postal: 59021
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance climatisation, ventilation, chauffage (CVC)
Description: renouvellement du marché de prestations de maintenance CVC sur 3 sites CNRS distincts
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus CCHB de la Haute Borne Parc scientifique de la Haute Borne 50 Avenue Halley - BP 70478 X
Ville: Villeneuve d'Ascq CEDE
Code postal: 59658
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut d'Electronique, de microélectronique et de nanotechnologie Cité Scientifique Avenue Poincaré - CS 600069
Ville: Villeneuve d'Ascq CEDEX
Code postal: 59652
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de Biologie de Lille 1, rue du Professeur Calmette CS 50447
Ville: Lille CEDEX
Code postal: 59021
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 968 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: pour les procédures formalisées, afin de garantir l'information complète sur les différentes voies de recours et les délais en matière de marchés publics, il est préconisé de compléter la rubrique VI.4.3 (formulaire européen) ou rubrique « Informations complémentaires » au BOAMP, dans les avis d'appel public à concurrence comme suit : « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS, Délégation Hauts-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS, Délégation Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: 43, Avenue Le Corbusier
Ville: Lille
Code postal: 59001
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328385001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fdd9379c-9f8e-4828-95a8-06f61d4e3593 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 09:31:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321927-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
