1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS-Délégation Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR). La présente consultation fait suite à la consultation n°202401231650 qui a été déclarée infructueuse pour motif tiré de l’irrégularité.
Description: Dans le cadre du projet CHEMACT du Contrat de Plan État Région (CPER) 2021/2027 des Hauts-de- France, le CNRS souhaite faire l’acquisition d’un système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR, Screening Pressure Reactor). Le présent marché n'est pas alloti.
Identifiant de la procédure: 3ddc23c6-75f4-4bca-afa1-b1cd3d803f80
Avis précédent: 380992-2024
Identifiant interne: 202401231650bis Système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR)
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR) La présente consultation fait suite à la consultation n°202401231650 qui a été déclarée infructueuse pour motif tiré de l’irrégularité.
Description: Dans le cadre du projet CHEMACT du Contrat de Plan État Région (CPER) 2021/2027 des Hauts-de-France, le CNRS souhaite faire l’acquisition d’un système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR, Screening Pressure Reactor). Le présent marché n'est pas alloti.
Identifiant interne: 202401231650 Système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Options:
Description des options: PSE n°1 (Obligatoire) : La proposition doit inclure un contrat de maintenance préventive et curative pour une période de douze (12) mois supplémentaires au terme de la durée de garantie. PSE n°2 (Obligatoire) : La proposition doit inclure un contrat de maintenance préventive et curative pour une période de vingt-quatre (24) mois au terme de la durée de garantie. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, son offre est éliminée. PSE n°3 (Facultative) : La proposition facultative d’un ou deux sets de réacteurs interchangeables d’un volume supérieur à 16 mL.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité de Catalyse et de Chimie du Solide - UMR CNRS 8181 Cité Scientifique CS 20048 Bd Paul Langevin
Ville: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59651
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 43
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du SAV
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 17
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique 5.1.12 de l’AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 08.10.2024 et la date de notification du marché au titulaire est le 08.10.2024. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel ( dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CNRS-Délégation Hauts-de-France
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Unchained Labs, LLC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Unchained Labs, LLC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2029065 - Acquisition d'un système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR, Screening Pressure Reactor)
Titre: Acquisition d'un système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR, Screening Pressure Reactor)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
Organisation qui signe le marché: CNRS-Délégation Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS-Délégation Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 18008901303894
Département: Sevice financier achat et comptabilité
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier BP 30123
Ville: Lille
Code postal: 59001
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats et marchés publics
Téléphone: +33 320125800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Unchained Labs, LLC
Numéro d’enregistrement: 47-3068401
Adresse postale: 477 Willow Rd
Ville: Pleasanton
Code postal: 94588
Pays: États-Unis
Téléphone: +49 152 01831836
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69e74c4b-affa-47d2-9cc4-afd3844ef20b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 14:39:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614991-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
