Centrale des marchés
Acquisition et installation d'équipements pour réalisation d'une tour de fibrage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition et installation d'équipements pour réalisation d'une tour de fibrage II.1.2) Type de marché et lieu d...
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Acquisition et installation d'équipements pour réalisation d'une tour de fibrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194770

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
276235-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. Marchal
FRANCE
Espace recherche et innovation, 2 rue des Canonniers
Bureau des marchés
Lille Cedex
+33 320125421
+33 320630043
CNRS DR18 Nord-Pas-de-Calais et Picardie
59046
dr18.liste.poleachats@cnrs.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cnrs.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr/

https://www.marches-publics.gouv.fr/

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition et installation d'équipements pour réalisation d'une tour de fibrage
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNRS - IRCICA
Parc scientifique Haute Borne
50 avenue Halley
BP 70478
59658 Villeneuve d'Ascq Cedex
FR301
Nord


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition et installation d'équipements pour réalisation d'une tour de fibrage permettant de réaliser des fibres optiques en silice de diamètre millimétrique
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38000000
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations seront divisées en une tranche ferme (composée notamment de 5 options décrites ci-dessous) et d'une tranche conditionnelle.
— Tranche ferme: la durée d'exécution est de 6 mois maximum à compter de la notification du marché
— Tranche conditionnelle 1: La durée d'exécution sera de 36 mois compter de la date de notification d'affermissement

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Options obligatoires :
1 - Système de pressurisation active pour fibre a cristal photonique
2 – Extension de garantie d'une année supplémentaire
Options facultatives :
3 - Système informatique avec carte d'acquisition
4 - Système de marquage en temps réel de la fibre
5 - Système de visualisation transverse des fibres optiques
Le CNRS se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché des marchés complémentaires, en
application de l'article 33.II.4° du décret 2005-1742 et/ou de conclure des avenants au marché.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le projet est cofinancé par le FEDER et l'ANR.
Le CNRS se libérera des sommes dues par virement au compte précisé à l'acte d'engagement.
Le délai de paiement des sommes dues au titre du marché est de 30 jours, conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, à compter de la date de réception de la demande de paiement formulée par le titulaire auprès de l'ordonnateur de la dépense.
Le taux des intérêts moratoires est celui de « la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majorés de huit points".
Un forfait de 40 EUR sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.
Une avance de 30 % du montant du marché TTC peut être versée au(x) titulaire(s) sauf en cas de refus par celui-ci/ceux-ci, précisé dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévus à l'article 5 du décret 2007-590 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, les candidats sont informés que :
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements,
— le groupement attributaire du marché est contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Excepté en cas de liquidation judiciaire ou d'impossibilité indépendante de la volonté des membres du groupement, la composition de celui-ci ne peut être modifiée entre la date remise de la candidature et la date de signature de marché.
Dans ce cas, le groupement peut demander au CNRS l'autorisation de participer à la consultation sans ce(s)
membre(s), le cas échéant en proposant un ou plusieurs sous-traitants.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm


III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 40
2. Prix. Pondération 25
3. Délai. Pondération 10
4. Qualité du Service après-vente. Pondération 20
5. Valeur environnementale. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CNRS/PHLAM/DR18/14-012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.9.2014 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Financement Feder FLUX

VI.3) Informations complémentaires
La visite des locaux est facultative. Elle s'effectue sur demande formulée au correspondant technique à savoir : Bouwmans Geraud - téléphone : +33 362531539,
geraud.bouwmans@univ-lille1.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 320631347
greffe.ta-lille@juradm.fr
Lille Cedex
http://lille.tribunal-administratif.fr
+33 320631300
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 320631347
greffe.ta-lille@juradm.fr
Lille Cedex
http://lille.tribunal-administratif.fr
+33 320631300
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.8.2014
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